ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Pamela Dinsmore (Rogers Communications Canada Inc.)
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Ottawa, le 14 juin 2017
PAR COURRIEL
Notre dossier: 2017-0492-4
Pamela Dinsmore
Vice-présidente, affaires réglementaires
Rogers Communications Canada Inc.
pam.dinsmore@rci.rogers.com
Re : Traitement expéditif du processus de la Partie 1 concernant une demande de modification de condition de licence afin de se conformer aux modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion
Madame Dinsmore,
Nous accusons réception de la demande dans laquelle vous demandez au Conseil de traiter de façon expéditive la demande de modification de condition de licence relative aux paiements de contribution des entreprises de distribution de radiodiffusion desservant Ottawa (Ontario) et la région de Moncton (Nouveau-Brunswick).
Afin de pouvoir traiter la demande en temps utile, le processus de la partie 1 sera modifié comme suit :
- Les personnes intéressées auront jusqu’au 29 juin 2017 pour soumettre leurs interventions.
- Rogers Communications Canada Inc. aura jusqu’au 4 juillet 2017 pour déposer sa réplique aux interventions.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Pierre Lefebvre
Gestionnaire, Conformité de distribution
Politiques et demandes relatives à la télévision, Radiodiffusion
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