Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Pamela Dinsmore (Rogers Communications Canada Inc.)

Ottawa, le 14 juin 2017

PAR COURRIEL

Notre dossier: 2017-0492-4

Pamela Dinsmore
Vice-présidente, affaires réglementaires
Rogers Communications Canada Inc.
pam.dinsmore@rci.rogers.com

Re : Traitement expéditif du processus de la Partie 1 concernant une demande de modification de condition de licence afin de se conformer aux modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion


Madame Dinsmore,

Nous accusons réception de la demande dans laquelle vous demandez au Conseil de traiter de façon expéditive la demande de modification de condition de licence relative aux paiements de contribution des entreprises de distribution de radiodiffusion desservant Ottawa (Ontario) et la région de Moncton (Nouveau-Brunswick).

Afin de pouvoir traiter la demande en temps utile, le processus de la partie 1 sera modifié comme suit :

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.              

Jean-Pierre Lefebvre
Gestionnaire, Conformité de distribution
Politiques et demandes relatives à la télévision, Radiodiffusion

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