ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Howard Slawner (Rogers Communications Canada Inc.)
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Ottawa, le 4 août 2017
Notre référence : 8740-R28-201705625
PAR COURRIEL
Monsieur Howard Slawner
Vice-président – Réglementation, télécommunications
350, rue Bloor Est
6e étage
Toronto (Ontario) M4W 1G9
howard.slawner@rci.rogers.com
OBJET : Tarif général 21530 de Rogers – Avis de modification tarifaire (AMT) 53 – Mise en place d’une nouvelle tranche de vitesse pour le service d’accès Internet de tierce partie par point d’interconnexion groupé – retrait de l’avis de modification tarifaire
Monsieur,
Le 29 juin 2017, le Conseil a reçu de Rogers Communications Canada Inc. (Roger) une demande au titre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 53 dans laquelle l’entreprise proposait de mettre en place une tranche de vitesse de 10 Mbps en aval/25 Mbps en amont pour son service Internet de tierce partie par point d’interconnexion groupé.
Le 14 juillet 2017, Rogers a déposé une lettre pour demander le retrait de l’avis de modification tarifaire susmentionné au motif qu’elle ne comptait plus mettre en place le service.
À la lumière de ce qui précède, le Conseil estime que la demande de Rogers visant le retrait de l’avis de modification tarifaire 53 est acceptable. Par conséquent, le dossier est fermé.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
L’original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
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