ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Céline Laporte (Groupe Maskatel LP)
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Ottawa, le 20 octobre 2017
Notre référence : 8740-M22-201709528
PAR COURRIEL
Madame Céline Laporte
Vice-présidente, Stratégies, Marketing et Ventes
Groupe Maskatel LP
770, boulevard Casavant Ouest
Saint-Hyacinte (Quebec) J2S 7S3
celinelaporte@maskatel.qc.ca
Objet: Avis de modification tarifaire 71 – Augmentation tarifaire
Madame:
Le 5 octobre 2017, le Conseil a reçu une demande de Groupe Maskatel LP, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 71 relatif à son Tarif général, dans laquelle l’entreprise propose de modifier le maximum de l’échelle tarifaire permise pour le service de base de résidence.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, la demande, de même que toute révision subséquente de celle-ci, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Le Conseil prévoit toutefois se prononcer sur la demande, de même que sur toute révision subséquente de celle-ci, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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