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ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Monsieur Christopher Hickey (Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.)

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Ottawa, le 21 juillet 2017

Notre référence : 1011-NOC2017-0092

PAR COURRIEL

Monsieur Christopher Hickey
Directeur, Affaires industrielles
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.
107-85, avenue Curlew
Toronto (Ontario)  M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca

Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92Note de bas de page1 – Requête procédurale présentée par le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.

Monsieur Hickey,

Dans une lettre datée du 18 juillet 2017, le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC) a présenté une requête procédurale concernant deux demandes d’information datées du 13 juillet 2017 faites par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) dans le cadre de l’instance citée en objet. Ces demandes de SaskTel visent l’obtention d’information sur les contributions des membres du CORC au Fonds de contribution national (FCN) ainsi que des reçus fournis aux membres du CORC par le FCN. Le CORC a fait valoir qu’il n’est pas la partie la mieux indiquée pour recueillir et fournir ces renseignements.

Le CORC a aussi demandé que le Conseil inscrive au dossier public les données agrégées concernant les contributions au FCN des fournisseurs de services de télécommunication non titulaires nationaux et provinciaux et les reçus qu’ils ont obtenus.

Le personnel du Conseil juge que la façon la plus efficace d’évaluer la demande du CORC est d’utiliser le processus de demande de renseignements/confidentialité établi dans l’avis de consultation de télécom 2017-92. Ainsi, en réponse à la demande d’information de SaskTel, le CORC peut, d’ici le 10 août 2017, fournir tout renseignement qu’il est en mesure de divulguer et, le cas échéant, expliquer les motifs pour lesquels il ne peut pas fournir certains des renseignements demandés. Le processus établi aux paragraphes 33 et 34 de l’avis de consultation de télécom 2017-92 sera donc suivi au besoin.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

John Macri
Cadre de politiques
Secteur des télécommunications

c.c. : Christine Brock, CRTC, 819-997-4557, christine.brock@crtc.gc.ca
SaskTel, Document.control@sasktel.com

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