ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Guy Simard (CIQI-FM Radio Montmagny inc.)
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Ottawa, le 23 mars 2017
Monsieur Guy Simard
CIQI-FM Radio Montmagny inc.
64, rue Hôtel-de-ville
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L5
PAR COURRIEL : rgiard@ciel103.com
Objet : 2017-0145-9 CIQI-FM Radio Montmagny inc.
Monsieur,
La présente lettre fait suite à la demande en vertu de la partie 1 présentée par Radio Montmagny inc. en vue de la modification de licence pour CIQI-FM afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Saint-Fabien-de-Panet.
Pour nous permettre de poursuivre l’analyse de la demande susmentionnée, veuillez fournir l’information requise ci-bas.
Demande d’information
Dans la Décision du CRTC 2008-224, le Conseil vous a accordé l’autorisation d’exploiter un émetteur de rediffusion à Saint-Fabien-de-Panet. Deux prorogations vous avaient été accordées par la suite.
Dans la Décision du CRTC 2013-46, le Conseil vous a à nouveau accordé l’autorisation d’exploiter un émetteur de rediffusion à Saint-Fabien-de-Panet. Le personnel du Conseil note que suite à cette décision, le Conseil vous a accordé deux prorogations à la mise en exploitation de ce même émetteur. Le Conseil vous avait accordé jusqu’au 6 février 2017 pour mettre en exploitation le nouvel émetteur.
Nous constatons qu’en dépit des prorogations accordées depuis votre demande initiale en 2008, l’émetteur de Saint-Fabien-de-Panet n’a jamais été mis en exploitation.
Compte tenu de ce qui précède, vous êtes tenu de signifier au Conseil les raisons détaillées qui ont empêché la mise en exploitation de l’émetteur de Saint-Fabien-de-Panet dans les délais requis. Nous vous demandons également de nous présenter un plan concret des étapes à venir pour la mise en ondes advenant l’approbation de votre demande ainsi que les dates prévues de chaque étape.
Vous devez faire parvenir au Conseil au plus tard le 29 mars 2017 les renseignements demandés dans cette lettre, à défaut de quoi votre demande pourrait être rejetée.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance. Remarque : D’autres éclaircissements pourraient être demandés ultérieurement.
Vous devez soumettre votre demande ou les autres documents en ligne au moyen du système sécurisé Mon compte CRTC (Clé GC ou partenaires de connexion) et remplir la « Page couverture de radiodiffusion » ou la « Page couverture et formulaire en ligne de radiodiffusion » dont vous trouverez le lien sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires sur votre demande, veuillez communiquer avec moi par téléphone au 819-635-8230, par télécopieur au 819-994-0218, ou par courriel à veronique.larose@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Véronique Larose
Analyste de la radio CRTC
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