ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Roger et TELUS
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Ottawa, le 4 avril 2017
PAR COURRIEL
David Watt
Vice-président principal – Réglementation
Affaires corporatives
Rogers
david.watt@rci.rogers.com
Eric Edora
Directeur, Affaires réglementaires
TELUS
Eric.Edora@TELUS.com
Messieurs
Objet : Demande de révision et de modification de l’Ordonnance de télécom CRTC 2017-45
(No de dossier 8662-C88-201701227 )
Dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2017-25 (Ordonnance 2017-25), le Conseil a ordonné à TELUS et Rogers de payer un montant de 2 735,23 $ (TELUS : 1 422,32 $, Rogers : 1 422,32 $). Ce montant, qui touche la partie liée aux mémoires de télécommunications de l’INCA, représentait 50 % des coûts de cette dernière. Dans la demande de révision et de modification susmentionnée, l’INCA a avisé le Conseil que le Fonds de participation à la radiodiffusion lui avait accordé l’ensemble de ses frais, moins 58,22 $ liés à son remboursement de la TVH (c.‑à‑d. 5 541,25 $) et suggéré que le montant total accordé par le Conseil soit versé au Fonds de participation à la radiodiffusion.
Le personnel du Conseil estime que compte tenu des circonstances uniques de l’affaire, le paiement par TELUS et Rogers des frais accordés dans l’Ordonnance 2017-25, directement au Fonds de participation à la radiodiffusion, pour le compte de l’INCA, est efficace et conforme à la décision du Conseil.
Pour les demandes concernant la manière d’effectuer un versement au Fonds de participation à la radiodiffusion, je vous conseille de communiquer avec son gestionnaire des coûts aux coordonnées suivantes :
André Auger, CPA, CGA, CFE
Conseiller en services gouvernementaux
Welch LLP – Comptables professionnels agréés
123, rue Slater, 3e étage, Ottawa (Ontario) K1P 5H2
Tél. : 613-236-9191 poste 194, Télécopieur : 613-236-8258
aauger@welchllp.com | www.welchllp.com
Après réception d’une confirmation de TELUS et Rogers que ces versements seront faits, le personnel du Conseil considérera que le dossier de la demande de révision et de modification susmentionnée est clos.
Merci.
Crystal Hulley
Conseillère juridique/Legal Counsel
Tél. : (819) 956-2095 | crystal.hulley@crtc.gc.ca | Télécopieur : (819) 953-0589
c.c. : Lui Greco, Gestionnaire national de la défense des intérêts, INCA (lui.greco@cnib.ca)
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