ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.)
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Ottawa, le 16 février 2017
Nos références : 8740-N1-201700584; 8740-N1-201700592
PAR COURRIEL
M. Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
dyeulett@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 973 et 974 de Norouestel Inc. – modifications proposées à aux articles 755 et 767 de son tarif des services spéciaux, respectivement
Monsieur,
Le 1er février 2016, le Conseil a reçu des demandes de Norouestel Inc., présentées dans le cadre des avis de modification tarifaire 973 et 974, dans laquelle l’entreprise a proposé d’apporter des modifications aux articles 755, Service par protocole Internet (PI) / de réseau privé virtuel (RPV) (couche 3, montages spéciaux no 4), et 767, Montage spécial de services Internet pour établissements d’enseignement – GTNO, de son tarif des services spéciaux. Chaque article de tarif vise un service personnalisé offert à un client précis.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, la présente demande, y compris toute modification subséquente, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, au plus tard 45 jours ouvrables après avoir reçu celle-ci.
Veuillez agréer, Monsieur l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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