Télécom Lettre procédurale adressée à Lisa Anderson-Kellet et Nicole Marsh (Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada / Deaf Wireless Canada Consultative Committee)

Ottawa, le 24 janvier 2017

Notre référence : 1011-NOC2016-0293

PAR COURRIEL

Lisa Anderson-Kellet, présidente et
Nicole Marsh, secrétaire
Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada/
Deaf Wireless Canada Consultative Committee
lisa@deafwireless.ca

Mesdames,

La présente concerne vos demandes de mesures d’adaptation liées à la participation du  Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) à l’instance prochaine, qui sera consacrée à l’examen du Code sur les services sans fil et qui devrait débuter le 6 février 2017.Note de bas de page 1

Nous accusons réception de vos lettres du 6 et du 21 décembre 2016.

Des services d’interprétation en American Sign Language (ASL) et de sous-titrage en anglais en temps réel seront fournis durant la matinée du jeudi 9 février; ces services couvriront donc l’ensemble des présentations et des questions prévues ce matin-là, y compris la présentation par le CSSSC. De plus, chaque jour d’audience, une copie électronique de la transcription de l’audience sera mise à la disposition du CSSSC dans un format accessible lorsque le personnel du Conseil aura reçu la transcription.

Ces mesures sont conformes aux mesures d’adaptation fournies pour votre participation à l’instance en cours sur le 9-1-1 de prochaine génération.Note de bas de page 2 Comme dans cette instance-là, l’instance qui portera sur l’examen du Code sur les services sans fil ne comporte aucune phase de réplique en personne. Les parties auront plutôt jusqu’au 24 février 2017 pour déposer une réplique finale par écrit. Par conséquent, les présentations par les parties devant le comité d’audition visent principalement à ce que celles-ci puissent souligner les positions qu’elles ont déjà exprimées dans des dépôts antérieurs versés au dossier de l’instance plutôt qu’à réfuter les positions des autres parties. 

Un accès rapide aux transcriptions officielles permettra aux parties, y compris au CSSSC, ainsi qu’aux membres du grand public, de suivre avec exactitude ce qui est dit à l’audience. Les parties auront ensuite 15 jours civils suivant la fin de l’audience pour présenter leurs observations finales par écrit.

Ces mesures d’adaptation, qui, de façon générale, sont similaires à celles qui ont été mises en place pour l’instance à l’origine de la création du Code sur les services sans fil,Note de bas de page 3 permettront de veiller à ce que le CSSSC puisse participer de manière équitable et efficace à toutes les phases de l’instance d’examen du Code sur les services sans fil. Nous apprécions l’apport du CSSSC aux audiences publiques du Conseil et attendons de vos nouvelles lors de l’audience qui sera consacrée à l’examen du Code sur les services sans fil.

Veuillez agréer, Mesdames, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[original signé par]

Adam Balkovec
Conseiller juridique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

c.c.

Lynda Roy, CRTC, lynda.roy@crtc.gc.ca

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