Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

VERSION ABRÉGÉE

Ottawa, le 10 mars 2017

Notre référence : 8622-R28-201611781

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande présentée par Rogers Communications Canada Inc. concernant les pratiques prétendues de stimulation du trafic de la part d’Iris Technologies Inc. et d’Iristel

Madame, Monsieur,

Le 16 novembre 2016, Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) a déposé une demande auprès du Conseil dans laquelle elle allègue qu’Iris Technologies Inc. et Iristel (collectivement Iristel) se livrent à des pratiques de stimulation du trafic. 

Reste de la procédure

Le personnel du Conseil estime que des renseignements supplémentaires reçus dans le cadre d’un processus de demande de renseignements aideraient les parties et le Conseil à mieux comprendre la nature de l’augmentation du trafic vers les Territoires du Nord-Ouest signalée par RCCI.

À la lumière de ce qui précède, un processus a été établi afin de présenter des demandes de renseignements supplémentaires. À cet égard, des demandes de renseignements sont adressées à diverses parties (pièce jointe 2). Ces demandes de renseignements aideront le Conseil à constituer un dossier complet.

Le processus de demande de renseignements est établi comme suit :

On rappelle aux parties que des renseignements nécessaires à la résolution d’une question dont est saisi le Conseil peuvent être demandés aux entreprises canadiennes et à d’autres personnes, conformément à l’article 37 de la Loi sur les télécommunications, qui se lit (en partie) comme suit :

37(1) Le Conseil peut soit imposer à l’entreprise canadienne l’adoption d’un mode de calcul des coûts liés à ses services de télécommunication et de méthodes ou systèmes comptables relativement à l’application de la présente loi, soit l’obliger à lui communiquer dans des rapports périodiques — ou selon les modalités de forme et autres qu’il fixe — tous les renseignements qu’il juge nécessaires pour l’application de la présente loi ou d’une loi spéciale.

37(2) S’il croit qu’une personne, à l’exception d’une entreprise canadienne, détient des renseignements qu’il juge nécessaires pour l’application de la présente loi ou d’une loi spéciale, le Conseil peut l’obliger à les lui communiquer dans des rapports périodiques qu’elle établit ou fait établir selon le cas — ou selon les modalités de forme ou autres qu’il fixe — , sauf s’il s’agit de renseignements confidentiels du conseil exécutif d’une province.

Tel qu’il est énoncé dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, intitulé Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, publié le 23 décembre 2010, les parties peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Lorsqu’une partie désigne des renseignements comme confidentiels, elle doit fournir une version abrégée du document visé ainsi qu’une note expliquant le caractère confidentiel des renseignements retirés.

Toute observation doit être déposée conformément au document Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010­277.

Les réponses aux demandes de renseignements et aux commentaires doivent être signifiées à toutes les parties à la demande, y compris les intervenants, au plus tard à la date précisée. Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, à la date indiquée. Une copie des documents doit être envoyée à kevin.pickell@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. : Kevin Pickell, CRTC, kevin.pickell@crtc.gc.ca

Pièces jointes (1)

Liste de diffusion

rwi_gr@rci.rogers.com; regulatory@iristel.ca; bell.regulatory@bell.ca; regulatory@cnoc.ca; Regulatory.matters@corp.eastlink.ca; eantecol@FreedomMobile.ca; andrew@isptelecom.net; nspina@keplercommunications.com; dennis.beland@quebecor.com; Regulatory@sjrb.ca; regulatory.affairs@telus.com;  # #; # #

Demandes de renseignements

A. Demandes de renseignements adressées à Iris Technologies Inc. et à Iristel (Iristel)

1. Au paragraphe 4d) de sa demande du 16 novembre 2016, RCCI demande au Conseil d’ordonner le remboursement des frais supplémentaires payés par RCCI pour le raccordement du trafic interurbain sur le réseau d’Iristel dans les Territoires du Nord-Ouest en raison des pratiques prétendues de stimulation du trafic auxquelles s’est livrée Iristel (frais de raccordement du trafic contestés par RCCI). RCCI a également fourni une référence précise pour ces frais supplémentaires au paragraphe 69 de sa demande du 16 novembre 2016.

a. Quel pourcentage des frais de raccordement du trafic contestés par RCCI a été retenu par Iristel?

b. Veuillez indiquer quelles entités ont reçu une partie des frais de raccordement du trafic contestés par RCCI ou une compensation pour ces frais, et selon quels critères ces entités ont reçu une partie des frais de raccordement du trafic contestés ou une compensation pour ces frais.

c. Quel pourcentage des frais de raccordement du trafic contestés par RCCI a été versé ou a servi à fournir une compensation à des entités autres qu’Iristel, par exemple, à AudioNow ou à # #? Veuillez fournir une répartition de ces montants versés par entité, le cas échéant. S’il est impossible de calculer le montant exact, veuillez fournir une estimation raisonnable et les calculs utilisés pour établir cette estimation.

d. Si une entité identifiée au point 1.b. ci-dessus a reçu une partie des frais de raccordement du trafic contestés par RCCI ou une compensation pour ces frais en vertu d’une entente ou d’un arrangement, sous forme écrite ou autre, veuillez fournir : a) une copie de cette entente ou de cet arrangement; b) tout document qui porte sur cette entente ou cet arrangement et c) toute correspondance portant sur les paiements effectués par Iristel à une entité (ou à des entités) pour les frais de raccordement du trafic contestés par RCCI. Iristel n’est pas tenue de fournir ces documents au Conseil si elle les a déjà fournis antérieurement.

2. Au paragraphe 32 de sa réponse du 2 décembre 2016, Iristel affirme avoir attribué des lignes de sélection directe à l’arrivée (SDA) à # #.  De plus, au paragraphe 36 de cette réponse, Iristel ajoute qu’elle dispose d’une entente de services avec # # qui prévoit le partage des revenus.

a. Est-ce que # # est un client d’Iristel, ou existe-t-il d’autres ententes ou arrangements, des ententes de personnel commun ou des ententes d’affiliation entre les deux sociétés, par exemple, en ce qui concerne la propriété de l’entreprise, les membres de la haute direction, les membres du conseil d’administration, etc.? Veuillez décrire en détail les relations qui existent entre Iristel et # #. 

b. Veuillez fournir un résumé des services de télécommunications fournis par Iristel à # #, et indiquer les services utilisés pour acheminer le trafic des appelants de RCCI vers # # ou AudioNow. Veuillez fournir, le cas échéant, des grilles tarifaires pour les services fournis.

3. Au paragraphe 33 de sa réponse du 2 décembre 2016, Iristel affirme ne pas disposer d’un arrangement qui prévoit le partage des revenus avec AudioNow.

a. Est-ce qu’AudioNow est un client d’Iristel, ou existe-t-il d’autres ententes ou arrangements, des ententes de personnel commun ou des ententes d’affiliation entre les deux sociétés, par exemple, en ce qui concerne la propriété de l’entreprise, les membres de la haute direction, les membres du conseil d’administration, etc.? Veuillez décrire en détail les relations qui existent entre Iristel et AudioNow.

b. Veuillez fournir un résumé des services de télécommunications fournis par Iristel à AudioNow. Veuillez fournir, le cas échéant, des grilles tarifaires pour les services fournis.

4. Dans sa demande, RCCI soutient que ses abonnés signalent les numéros fournis par AudioNow pour utiliser le service « appel pour écoute » d’AudioNow. RCCI allègue que ces appels sont acheminés vers le point d’interconnexion (PI) de RCCI et d’Iristel, et de là, Iristel achemine les appels vers les Territoires du Nord-Ouest où les appels sont raccordés.

a. Quel est l’itinéraire d’un appel effectué par un client de RCCI à un numéro 867 NXX fourni par AudioNow pour accéder à son service « Appel-Pour-Écoute », lorsque l’appel est acheminé dans les Territoires du Nord-Ouest? Veuillez appuyer cette description par des éléments de preuve sous la forme de renseignements sur les circuits et les commutateurs.

b. Veuillez fournir un diagramme du réseau qui illustre l’itinéraire de l’appel d’un client de RCCI jusqu’au point d’interconnexion où Iristel achemine le trafic à AudioNow ou à # #, et qui établit l’emplacement géographique de tous les points de présence par lesquels le trafic est acheminé. Veuillez fournir tous les renseignements sur les circuits et les commutateurs empruntés par le trafic.

5. Au paragraphe 43 de sa réponse du 2 décembre 2016, Iristel affirme que, de son point de vue, le trafic destiné aux numéros attribués à # # est raccordé dans les Territoires du Nord-Ouest conformément au cadre de fin de communication du Conseil et à toutes les autres lois applicables.

a. Où se trouve le point de raccordement des appels effectués par un client de RCCI à un numéro 867 NXX fourni par AudioNow pour accéder à son service « Appel-Pour-Écoute »? Quel est l’emplacement géographique du point de raccordement? Veuillez fournir l’adresse précise du bâtiment où se produit le raccordement.

b. À quel endroit et de quelle façon le trafic téléphonique est-il acheminé depuis Iristel vers # # ou AudioNow? Quel est l’équipement utilisé par Iristel, # # ou AudioNow pour raccorder un tel appel ou pour acheminer l’appel à une entité différente?

c. Est-ce que # # ou AudioNow raccorde des appels dans les Territoires du Nord-Ouest? Dans l’affirmative, quel est le service offert par Iristel lui permettant de facturer à RCCI des services de raccordement dans les Territoires du Nord-Ouest?

B. Demandes de renseignements adressées à AudioNow

Au paragraphe 33 de sa réponse du 2 décembre 2016, Iristel affirme ne pas disposer d’un arrangement qui prévoit le partage des revenus avec AudioNow. Au paragraphe 34 de sa réponse, Iristel poursuit en affirmant qu’elle n’a établi avec AudioNow aucun engagement ou arrangement qui prévoit l’utilisation du forfait d’appels illimités à l’échelle nationale de RCCI.

Au paragraphe 32 de sa réponse du 2 décembre 2016, Iristel ajoute que les numéros de téléphone qui semblent être utilisés par AudioNow ont été attribués par Iristel à une tierce partie et que, vraisemblablement, AudioNow était un client de cette entité ou un utilisateur de ses services.

1. Au paragraphe 32 de sa réponse du 2 décembre 2016, Iristel affirme ne pas savoir s’il existe une entente d’affiliation entre l’entité tierce et AudioNow.

a. Quelles entités fournissent à AudioNow les numéros de téléphone sous-jacents ou les services de télécommunications qu’AudioNow utilise pour fournir son service « appel pour écoute » au Canada? Veuillez fournir un résumé de tous les services de télécommunications fournis entre AudioNow et l’entité qui fournit ces services.

b. Existe-t-il d’autres ententes ou arrangements, des ententes de personnel commun ou des ententes d’affiliation entre AudioNow et l’entité ou les entités mentionnées à la question ci-dessus, par exemple, en ce qui concerne la propriété de l’entreprise, les membres de la haute direction, les membres du conseil d’administration, etc.? Veuillez décrire en détail les relations qui existent entre AudioNow et l’entité ou les entités.

2. Dans sa demande, RCCI soutient que ses abonnés signalent les numéros fournis par AudioNow pour utiliser le service « appel pour écoute » d’AudioNow.  RCCI allègue que ces appels sont acheminés vers le point d’interconnexion (PI) de RCCI et d’Iristel, et de là, Iristel achemine les appels vers les Territoires du Nord-Ouest où les appels sont raccordés.

De plus, au paragraphe 43 de sa réponse du 2 décembre 2016, Iristel affirme que, de son point de vue, le trafic destiné aux numéros attribués à l’entité tierce utilisée par AudioNow pour son service « appel pour écoute » est raccordé dans les Territoires du Nord-Ouest, conformément au cadre de fin de communication du Conseil et à toutes les autres lois applicables.

a. À quel emplacement géographique se trouve le point de raccordement des appels effectués par un client de RCCI à un numéro 867 NXX fourni par AudioNow pour accéder à son service « appel pour écoute »? Veuillez fournir l’adresse précise du bâtiment où se produit le raccordement.

b. Où se trouvent géographiquement les serveurs d’AudioNow qui raccordent les appelants canadiens à son service « appel pour écoute »? Veuillez fournir l’adresse précise du bâtiment où se trouvent ces serveurs. Si les serveurs ne se trouvent pas dans les Territoires du Nord-Ouest, pourquoi AudioNow achemine-t-il les appels logés à son service « appel pour écoute » vers les Territoires du Nord-Ouest? 

c. Si l’emplacement géographique du point de raccordement et l’emplacement géographique où AudioNow achemine l’appel d’un appelant au service « Appel-Pour-Écoute » d’AudioNow sont différents, veuillez expliquer pourquoi. Comment un tel trafic peut-il être acheminé à l’extérieur des Territoires du Nord-Ouest alors que les appels sont prétendument raccordés dans les Territoires du Nord-Ouest?

d. À quel endroit et de quelle façon le trafic téléphonique est-il acheminé depuis Iristel vers AudioNow? Le trafic est-il parfois acheminé vers une autre entité? Dans l’affirmative, à quel endroit, de quelle façon et pour quelles raisons un tel acheminement se produit-il?

e. Quel est l’équipement utilisé par AudioNow, l’entité ou les entités qui fournissent le ou les services de télécommunications sous-jacents du service « Appel-Pour-Écoute » d’AudioNow pour raccorder les appels des appelants canadiens aux services d’AudioNow?

f.  Pourquoi AudioNow achemine-t-il les appels logés à son service « Appel-Pour-Écoute » vers les Territoires du Nord-Ouest? 

g. Veuillez décrire l’importance des revenus applicables au raccordement de l’interurbain pour les appels qui sont raccordés dans les Territoires du Nord-Ouest selon le modèle d’affaires d’AudioNow.

h. Veuillez indiquer le volume du trafic mensuel, en minutes, pour la période de six mois allant d’août 2016 à janvier 2017, qu’AudioNow a acheminé vers les Territoires du Nord-Ouest dans le cadre des services qu’elle offre.

3. Dans sa demande, RCCI affirme qu’AudioNow et Iristel choisissent des centraux téléphoniques locaux à coût élevé pour stimuler les revenus de raccordement du trafic, et qu’Iristel partage ces revenus d’une certaine manière avec AudioNow.

Au paragraphe 33 de sa réponse du 2 décembre 2016, Iristel affirme ne pas disposer d’un arrangement qui prévoit le partage des revenus avec AudioNow.

a. Est-ce qu’AudioNow et l’entité ou les entités qui fournissent le ou les services de télécommunications sous-jacents du service « Appel-Pour-Écoute » d’AudioNow ont conclu une entente ou un arrangement entre elles, sous quelque forme que ce soit, en vue de partager des revenus, comme les revenus issus du raccordement des appels interurbains? Dans l’affirmative, veuillez fournir une copie de l’entente ou de l’arrangement. Veuillez également fournir une copie des courriels ou autres documents qui portent sur la conclusion de l’entente ou de l’arrangement et sur l’application continue de l’entente ou de l’arrangement.

b. Est-ce qu’AudioNow touche des revenus issus du raccordement des appels interurbains ou une compensation pour les revenus issus du raccordement des appels interurbains d’une entité pour des appels logés au service « Appel-Pour-Écoute » d’AudioNow au Canada? Si la réponse est oui : 

i) Quelles entités envoient ces revenus ou cette compensation à AudioNow? 

ii) Quel pourcentage des revenus ou de la compensation issus du raccordement des appels interurbains est versé à AudioNow pour l’utilisation de son service « Appel-Pour-Écoute » au Canada?

iii) Veuillez fournir une copie de l’entente ou de l’arrangement. Veuillez également fournir une copie des courriels ou autres documents qui portent sur la conclusion et l’application continue de l’entente ou de l’arrangement et qui prévoient le paiement de toute portion des revenus issus du raccordement des appels interurbains ou d’une compensation à AudioNow.

c. Veuillez fournir une explication détaillée des sources de revenus pour le service « Appel-Pour-Écoute » d’AudioNow, et de la manière dont AudioNow est en mesure de fournir gratuitement son service aux appelants canadiens et, vraisemblablement, de continuer à générer des profits. Dans la mesure où AudioNow touche des revenus pour des services de télécommunications non visés par les questions a. et b. ci-dessus, veuillez fournir des détails sur la manière dont elle perçoit des revenus et sur qui lui fournit ces revenus.

4. Au paragraphe 4 de son intervention du 2 décembre 2016, Freedom Mobile suggère que des dispositifs automatisés ont été utilisés pour générer des minutes d’utilisation des numéros de téléphone d’Iristel portant l’indicatif régional 867. De plus, si le plan d’affaires d’AudioNow pour son service « Appel-Pour-Écoute » consiste à générer des profits à partir de revenus issus du raccordement des appels interurbains qui dépassent les coûts des services fournis, AudioNow pourrait vraisemblablement voir augmenter ses profits si le trafic vers son service était généré artificiellement.

a. Est-ce qu’AudioNow détient des preuves que des dispositifs automatisés ont été utilisés pour générer artificiellement des minutes de raccordement vers son service « Appel-Pour-Écoute »? Dans l’affirmative, veuillez fournir des éléments de preuve que de tels dispositifs automatisés ont été utilisés.

b. Est-ce qu’AudioNow dispose de l’équipement nécessaire pour effectuer des appels automatisés? 

c. Est-ce qu’AudioNow utilise des dispositifs automatisés pour générer artificiellement des minutes de raccordement vers son service « Appel-Pour-Écoute »? Dans l’affirmative, veuillez décrire le processus utilisé par AudioNow pour ce faire. 

d. Est-ce qu’AudioNow dispose de protections internes qui empêchent que des dispositifs automatisés, externes à l’entreprise ou internes, génèrent artificiellement des minutes de raccordement vers son service « Appel-Pour-Écoute »? Dans l’affirmative, quelles sont ces protections et comment sont-elles appliquées?

C. Demandes de renseignements adressées à # #

1. Au paragraphe 32 de sa réponse du 2 décembre 2016, Iristel affirme ne pas savoir s’il existe une entente d’affiliation entre # # et AudioNow.

a. Est-ce qu’AudioNow est un client de # # ou vice-versa? Dans l’affirmative, veuillez fournir un résumé de tous les services de télécommunications fournis entre AudioNow et # #.

b. Existe-t-il d’autres ententes ou arrangements, des ententes de personnel commun ou des ententes d’affiliation entre les deux sociétés, par exemple, en ce qui concerne la propriété de l’entreprise, les membres de la haute direction, les membres du conseil d’administration, etc.? Veuillez décrire en détail les relations qui existent entre Audionow et # #.

c. Est-ce qu’AudioNow et # # disposent d’une entente ou d’un arrangement, sous quelque forme que ce soit, qui prévoit le partage de revenus ou une compensation, par exemple, pour le raccordement des appels interurbains? Dans l’affirmative, veuillez fournir une copie de l’entente ou de l’arrangement. Veuillez également fournir une copie des courriels ou autres documents qui portent sur la conclusion de l’entente ou de l’arrangement et sur l’application continue de l’entente ou de l’arrangement.

2. Dans sa demande, RCCI soutient que ses abonnés signalent les numéros fournis par AudioNow pour utiliser le service « Appel-Pour-Écoute » d’AudioNow. RCCI allègue que ces appels sont acheminés vers le point d’interconnexion (PI) de RCCI et d’Iristel et que, de là, Iristel achemine les appels vers les Territoires du Nord-Ouest où les appels sont raccordés.

De plus, au paragraphe 43 de sa réponse du 2 décembre 2016, Iristel affirme que, de son point de vue, le trafic destiné aux numéros attribués à # # est raccordé dans les Territoires du Nord-Ouest conformément au cadre de fin de communication du Conseil et à toutes les autres lois applicables.

a. Lorsque des appels logés au service « Appel-Pour-Écoute » d’AudioNow par un appelant de RCCI sont acheminés vers AudioNow, est-ce que ces appels transitent par le réseau ou l’équipement de # #? Dans l’affirmative, veuillez fournir les détails suivants :

i.  l’emplacement géographique, notamment l’adresse précise du bâtiment, où s’effectue l’acheminement;

ii. l’équipement appartenant à # # qui est utilisé;

ii. la fonction exécutée par # # dans la fourniture du service « Appel-Pour-Écoute » d’AudioNow;

iii.  l’endroit où ce trafic est acheminé avant et après avoir transité par le réseau ou l’équipement de # #.

b. Est-ce que # # achemine les appels au nom d’AudioNow pour le service « Appel-Pour-Écoute » d’AudioNow? Dans l’affirmative, à quel emplacement géographique # # procède-t-elle au raccordement des appels? Veuillez fournir l’adresse précise du bâtiment où se produit le raccordement.

3. Dans sa demande, RCCI soutient que ses abonnés signalent les numéros fournis par AudioNow pour utiliser le service « Appel-Pour-Écoute » d’AudioNow. RCCI allègue que ces appels sont acheminés vers le point d’interconnexion (PI) de RCCI et d’Iristel et que, de là, Iristel achemine les appels vers les Territoires du Nord-Ouest où les appels sont raccordés.

a. Est-ce que # # fournit des services de télécommunications au Canada? Si la réponse est oui, veuillez décrire intégralement tous les services de télécommunications fournis par # # au Canada. Si la réponse est non, veuillez expliquer pourquoi les services fournis par # # ne sont pas des services de télécommunications.

b. Veuillez énumérer tous les services d’appel fournis par # # au Canada.

b. À quel endroit le trafic vers le service d’appel de # # provenant de clients canadiens est-il acheminé en vue d’un raccordement? Veuillez dresser la liste des points d’échange où # # achemine le trafic en vue d’un raccordement.

c. Quel est l’emplacement géographique des serveurs de # # utilisés pour fournir les services d’appel aux clients canadiens?

c. Veuillez indiquer le volume du trafic mensuel en minutes, pour la période de six mois allant d’août 2016 à janvier 2017, que # # a acheminé vers les Territoires du Nord-Ouest dans le cadre des services qu’elle offre.

d. Quelle entité (ou quelles entités) a raccordé le trafic au Canada dans le cadre du service offert par # # au nom de # #?

e. Est-ce que # # reçoit une partie des revenus issus du raccordement des appels interurbains ou une compensation pour ce trafic? Dans l’affirmative, quelles entités fournissent à # # une partie des revenus issus du raccordement des appels interurbains ou une compensation?

i) Veuillez fournir une copie de l’entente ou de l’arrangement portant sur le versement d’une partie des revenus issus du raccordement des appels interurbains ou d’une compensation. Veuillez également fournir une copie des courriels ou autres documents qui portent sur la conclusion de l’entente ou de l’arrangement et sur l’application continue de l’entente ou de l’arrangement.

D. Demandes de renseignements adressées à RCCI

1. Au paragraphe 39 de sa réponse finale du 21 février 2017, RCCI soutient que 84 % du volume total de trafic destiné à des numéros 867-NXX est acheminé à 35 numéros de téléphone d’Iristel.

a. Veuillez fournir la liste des 35 numéros de téléphone auxquels RCCI renvoie dans sa réponse finale, ainsi que le service fourni à ces numéros.

b. Veuillez indiquer, pour la période de six mois allant d’août 2016 à janvier 2017, le volume du trafic mensuel en minutes que RCCI a acheminé vers chacun de ces 35 numéros de téléphone.

E. Demandes de renseignements adressées aux compagnies de Bell, à Freedom Mobile, à RCCI et à la STC

1. Au paragraphe 4 de son intervention du 2 décembre 2016, Freedom Mobile suggère qu’une méthode automatisée a été utilisée pour générer des minutes d’utilisation des numéros de téléphone d’Iristel portant l’indicatif régional 867.

a. Veuillez fournir tout élément de preuve que des appels automatisés ont été effectués à des numéros de téléphone d’Iristel portant l’indicatif régional 867.

b. Veuillez préciser la source des appels automatisés logés à des numéros de téléphone d’Iristel portant l’indicatif régional 867 qui auraient pu stimuler artificiellement le trafic.

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