ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Ann Mainville-Neeson (Société TELUS Communications)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 5 juillet 2017
PAR COURRIEL
Ann Mainville-Neeson
Vice-présidente, affaires réglementaires
Société TELUS Communications
Ann.Mainville-Neeson@telus.com
Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160 – Requête procédurale relative aux répliques
Mme Mainville-Neeson,
Le Conseil a reçu la lettre de Société TELUS Communications du 4 juillet 2017 demandant au Conseil d’établir au 10 août 2017 la date pour les répliques dans le cadre de l’instance initiée par l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160.
Compte tenu du fait que nombre de parties ont omis de signifier leur intervention aux demandeurs, tel qu’exigé dans les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, les demandeurs auront dorénavant jusqu’au 10 juillet 2017 pour déposer leur réplique aux interventions.
Une copie de cette lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
L’original signé par
Donna Gill
Gestionnaire principale
Politiques et demandes relatives à la distribution
c.c. : george.burger@vmedia.ca ; Jim.deane@myaccess.coop ; rsocci@atoptv.com ; Nathalie.Dorval@cogeco.com ; regulatory.matters@corp.eastlink.ca ; lenore.gibson@bell.ca ; pam.dinsmore@rci.rogers.com ; document.control@sasktel.com Dean.Shaikh@sjrb.ca ; tabet.peggy@quebecor.com .
- Date de modification :