Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Ann Mainville-Neeson (Société TELUS Communications)

Ottawa, le 5 juillet 2017

PAR COURRIEL

Ann Mainville-Neeson
Vice-présidente, affaires réglementaires
Société TELUS Communications
Ann.Mainville-Neeson@telus.com

Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160 – Requête procédurale relative aux répliques

Mme Mainville-Neeson,

Le Conseil a reçu la lettre de Société TELUS Communications du 4 juillet 2017 demandant au Conseil d’établir au 10 août 2017 la date pour les répliques dans le cadre de l’instance initiée par l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160.

Compte tenu du fait que nombre de parties ont omis de signifier leur intervention aux demandeurs, tel qu’exigé dans les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, les demandeurs auront dorénavant jusqu’au 10 juillet 2017 pour déposer leur réplique aux interventions. 

Une copie de cette lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

L’original signé par   

Donna Gill
Gestionnaire principale
Politiques et demandes relatives à la distribution

c.c. : george.burger@vmedia.ca ; Jim.deane@myaccess.coop ; rsocci@atoptv.com ; Nathalie.Dorval@cogeco.com ; regulatory.matters@corp.eastlink.ca ; lenore.gibson@bell.ca ; pam.dinsmore@rci.rogers.com ; document.control@sasktel.com Dean.Shaikh@sjrb.ca ; tabet.peggy@quebecor.com .

Date de modification :