Télécom Lettre du Conseil adressée à Liste de distribution

Ottawa, le 13 octobre 2017

Nos références :
8740-B2-201700055
8740-B2-201700542
8740-B2-201703463
8740-C6-201700097
8740-C6-201701392
8740-R28-201700071
8740-V3-201700063

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-379 – Demande de prolongation des délais associés à la procédure et de clarification de la procédure

Mesdames, Messieurs,
Le Conseil a reçu une lettre datée du 6 octobre 2017 de Bell Canada dans laquelle la compagnie demande que le délai associé à la procédure fixé par le personnel du Conseil, dans une lettre datée du 17 août 2017, soit prolongé pour les demandes de modification tarifaire relatives aux services d’accès haute vitesse (AHV) de gros dégroupés. Plus précisément, Bell Canada demande que le Conseil reporte le délai des répliques du 16 octobre au 30 octobre 2017. Bell Canada soutient que sa demande de prolongation est raisonnable compte tenu du nombre de questions soulevées et du nombre considérable d’observations déposées par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) au sujet des dépôts de tarifs concernant les services d’AHV de gros groupés et dégroupés.
Le Conseil a reçu des lettres, en date du 10 octobre 2017, de Cogeco Communications Inc., de Québecor Média inc., au nom de Vidéotron, S.E.N.C., de Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) et de la Société TELUS Communications (STC) qui appuient la demande de prolongation de Bell Canada, et du CORC qui ne s’oppose pas à cette demande de Bell Canada.
Dans sa lettre datée du 10 octobre 2017, le CORC n’a pas pris position quant à la demande de prolongation de Bell Canada, mais a demandé que le Conseil fournisse des précisions, à savoir si toute partie peut déposer des observations en réplique aux interventions déposées le 22 septembre 2017. Le CORC soutient que l’équité procédurale exige que toute partie soit autorisée à déposer des observations en réplique. Dans une lettre datée du 12 octobre 2017, le CORC a fourni sa réponse aux arguments avancés par la STC dans le cadre d’un processus distinct, et il a réitéré sa demande que le Conseil précise que toute partie soit autorisée à déposer des observations en réplique.
En ce qui a trait à la demande de prolongation de Bell Canada, le personnel du Conseil estime que, dans les circonstances, un report de deux semaines pour les observations de réplique est raisonnable, car il laissera suffisamment de temps pour fournir des réponses exhaustives aux nombreuses questions qui ont été soulevées.
En ce qui a trait à la demande de précisions du CORC, le personnel du Conseil souligne que dans la lettre datée du 1er août 2017, qui établissait le calendrier de la procédure pour les dépôts tarifaires à l’étude, il y avait une erreur indiquant que toute partie pouvait déposer une réponse; le personnel du Conseil a corrigé cette erreur dans une lettre datée du 17 août 2017.
Le personnel du Conseil souligne également que les règles de pratique et de procédure établies permettent à toute personne intéressée de formuler des commentaires concernant une demande. Une intervention peut être déposée par une personne qui appuie la demande comme elle peut être faite par une personne qui s’oppose à une demande. Le fait qu’un intervenant a pris une position qui n’est pas soutenue par un autre intervenant ne signifie pas qu’il est nécessaire d’accorder à ce dernier un droit de réplique. L’équité procédurale exige que les personnes manifestant un intérêt pour une instance aient la possibilité de bien se renseigner sur les questions à l’étude et de faire connaître leur position sur celles-ci. Les procédures énoncées dans les règles de pratique et de procédure du Conseil, qui sont appliquées aux demandes tarifaires individuelles à l’étude, offrent cette possibilité de façon convenable à toutes les personnes intéressées.
Le Conseil a reçu une lettre du CORC, en date du 11 octobre 2017, qui demande que le Conseil ordonne à RCCI de fournir des renseignements supplémentaires sur ses rajustements de coûts proposés et qu’il établisse une procédure aux fins d’observations et de répliques aux observations.
Le personnel du Conseil estime que les rajustements de coûts proposés par RCCI seront abordés prochainement dans le cadre d’un processus de demande de renseignements. Les parties auront alors la possibilité de déposer des observations sur cette question dans le cadre de ce processus.
Le personnel du Conseil informe donc les personnes intéressées que la date de dépôt d’interventions et d’observations en réplique concernant les demandes tarifaires relatives aux services AHV de gros dégroupés (susmentionnés et qui figurent à la pièce jointe) est modifiée comme suit :

Une lettre du Conseil contenant d’autres renseignements sur la procédure relative aux demandes de renseignements sera envoyée en temps utile.

Veuillez communiquer avec Tom Vilmansen (tom.vilmansen@crtc.gc.ca) au (819) 997-9253 ou moi‑même (lyne.renaud@crtc.gc.ca) au (819) 953-5414, si vous avez des questions au sujet de la présente lettre.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,

Original signé par Tom Vilmansen pour

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. : Tom Vilmansen, CRTC, 819-997-9253, tom.vilmansen@crtc.gc.ca



AMT 7522 et 7522/A de Bell Canada : 8740-B2-201700055 - Service d’accès à large bande dégroupé (DBS)
AMT TN 7524 et 7524/A de Bell Canada : 8740-B2-201700542 - Service de point de branchement pour le service d’accès à large bande dégroupé (DBS)
AMT 7534 de Bell Canada : 8740-B2-201703463 – Accès par fibre optique jusqu’au nœud jumelé pour le service d’accès à large bande dégroupé (DBS)
AMT 56 de Cogeco : 8740-C6-201700097 – Services d’accès Internet de tiers (AIT) dégroupés
AMT 57 de Cogeco : 8740-C6-201701392 – Services AIT dégroupés par EPON ou FTTH
AMT 48 de RCCI : 8740-R28-201700071 – Services AIT dégroupés
AMT 53 de Vidéotron : 8740-V3-201700063 – Services AIT dégroupés

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