ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Lisa Anderson-Kellett (Deaf Wireless Canada) and Frank Folino (Canadian Association of the Deaf-Association des Sourds du Canada)
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Ottawa, le 17 mars 2017
Notre référence : 1011-NOC2017-0033
PAR COURRIEL
Lisa Anderson-Kellett, présidente
Comité consultatif
Deaf Wireless Canada
251, rue Bank, bureau 606,
Ottawa (Ontario) K2P 1X3
lisa@deafwireless.ca
Frank Folino, président
Canadian Association of the Deaf-
Association des Sourds du Canada
251, rue Bank, bureau 606,
Ottawa (Ontario) K2P 1X3
ffolino@cad.ca
Objet : Demande d’effectuer un sondage national sur l’Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte
Madame Anderson-Kellett, Monsieur Folino,
Le Conseil a reçu une lettre de l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf (ASC-CAD) et du Comité de Deaf Wireless Canada (DWCC), datée du 10 mars 2017, en ce qui a trait à l’examen en cours du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte (SRT)Note de bas de page1 (l’examen).
Dans leur lettre, l’ASC-CAD et DWCC ont demandé au conseil l’autorisation d’effectuer un sondage national afin de répondre aux questions énoncées dans l’examen. L’ASC‑CAD et DWCC ont aussi indiqué les échéances relatives au déroulement du sondage et aux interventions dans le cadre de l’examen :
- déposer une première demande d’observation avant l’échéance des observations du 3 avril 2017;
- effectuer un sondage national en anglais, en français, en ASL et en LSQ;
- déposer les observations finales au plus tard à l’échéance du 2 juin 2017.
Il est loisible à l’ASC-CAD et DWCC, ainsi qu’aux autres parties à la présente instance, de choisir la façon dont elles veulent entreprendre l’analyse exigée, afin de présenter des observations pour aider le Conseil à mieux comprendre les questions à l’étude. Ces observations doivent respecter les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure)Note de bas de page2 et la procédure énoncée dans l’avis de consultation. Par exemple, les observations finales doivent porter sur les questions visées par la portée de la présente instance et ne pas dépasser 15 pagesNote de bas de page3.
Nous vous encourageons à consulter les lignes directrices énoncées dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-959, car elles fournissent de l’information pour aider les personnes et les parties intéressées à comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.
Nous accordons de l’importance aux contributions de vos organismes dans le cadre des consultations publiques du Conseil, et sommes impatients de recevoir vos observations sur l’examen des SRT.
Si vous avez des questions au sujet de la présente lettre, n’hésitez pas à communiquer avec Bradley Gaudet à l’adresse bradley.gaudet@crtc.gc.ca.
Cordialement,
Original signé par
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
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