ARCHIVÉ – Télécom Lettre du conseil adressée à Monsieur Benjamin Cheng (World-Link Communications Inc.)
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Ottawa, le 4 octobre 2017
Notre référence : 8663-C12-201015470
PAR COURRIEL
Monsieur Benjamin Cheng
Directeur Général
World-Link Communications Inc.
340 rue Ferrier
Suite 200
Markham, (Ontario) L3R 2Z5
bcheng@wlink.ca
Objet : World-Link Communications Inc. – Obligations des fournisseurs de service VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1
Monsieur Cheng,
Le 20 juillet 2017, World-Link Communications Inc. a déposé des renseignements concernant le service d'urgence 9-1-1 lié à ses services VoIP locaux. La présente vise à vous informer qu’après examen des renseignements fournis par World-Link Communications Inc., y compris le nom de son fournisseur de service 9-1-1, le personnel du Conseil est d’avis que World-Link Communications Inc. respecte ses obligations relativement à la prestation du service 9-1-1 VoIP. De plus, le personnel estime que le message que la compagnie propose d’utiliser dans les avis aux clients est conforme aux directives énoncées dans la décision de télécom 2005-21Note de bas de page1 et dans la décision de télécom 2005-61Note de bas de page2. Enfin, le personnel du Conseil fait remarquer qu’en date de la présente lettre, World-Link Communications Inc. détient une licence pour l’exploitation d’un service de télécommunication internationale de base (STIB) et figure sur la liste des revendeurs du Conseil
La compagnie est responsable de continuer d’offrir le service 9-1-1 et d’aviser les clients de toute limite du service. Les avis aux clients doivent être publiés sur le site Web de la compagnie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la présente lettre ou, dans le cas de nouvelles compagnies, le jour où le service est mis en œuvre. La compagnie est également responsable de respecter les exigences réglementaires en matière de dépôt pour maintenir sa licence et son inscription.
Enfin, la compagnie est responsable de rester à l’affût des dispositions réglementaires concernant la prestation du service 9-1-1. Ces dispositions sont énoncées sur le site Web du Conseil à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/telephone8.htm.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
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