Radiodiffusion Lettre du Conseil adressé à Walter Ploegman (Blackburn Radio Inc.)

Ottawa, le 15 mai 2017

PAR COURRIEL

M. Walter Ploegman
Directeur des opérations
Blackburn Radio Inc.
117, promenade Keil
Chatham (Ontario)  N7M 5K1
wploegman@blackburnradio.com

Objet : Vérification des contributions au titre du développement du contenu canadien par Blackburn Radio Inc. (Blackburn Radio)

Monsieur Ploegman,

Comme vous le savez, le Conseil a récemment mené une vérification des contributions de Blackburn Radio au titre du développement du contenu canadien (DCC) pour l'année de radiodiffusion 2013-2014. Au cours de cette vérification, le Conseil a repéré des cas de non-conformité possible. Le personnel du Conseil vous a informé de cette non-conformité possible dans une lettre datée du 26 avril 2016, et vous avez répondu dans une lettre datée du 9 mai 2016.

La présente vise à vous informer que le Conseil a constaté que certaines stations de Blackburn Radio ne respectent pas leurs exigences de contribution au DCC pour l’année de radiodiffusion 2013-2014. Plus précisément, CKLO-FM, CKNX-FM, et CKNX n’ont pas respecté les obligations en matière de DCC que leur impose l’article 15 du Règlement de 1986 sur la radio.

De plus, il a été constaté que CKLO-FM était en non-conformité avec la condition de licence suivante, telle que définie à l’annexe 2 de la Décision de radiodiffusion CRTC 2009-39 :  

5. Outre la contribution annuelle de base au titre du développement du contenu canadien (DCC) prévue à l'article 15 du Règlement de 1986 sur la radio, la titulaire doit, à compter de la mise en exploitation, verser une contribution annuelle excédentaire de 214 285,71 $ (1 500 000 $ sur sept années consécutives de radiodiffusion) pour la promotion et le développement du contenu canadien.

Le Conseil ne remet pas nécessairement en question l'admissibilité de l'un ou l'autre des destinataires de contributions au titre du DCC sousmentionnés. La non-conformité découle plutôt de contributions au titre du DCC insuffisantes et l’utilisation de dépenses inadmissibles.

Voici la liste des situations de non-conformité, par station et destinataire :

Station et destinataire Enjeu Montant
1. CKLO-FM : London Catholic District School Board Les frais d’administration ne respectent pas les exigences liées au DCC et la contribution au titre du DCC est insuffisante. 4 497 $
2. CKNX et CKNX-FM : Song Dog MusicCo. Les activités promotionnelles reliées aux stations ne respectent pas les exigences liées au DCC. 2 729 $
Total 7 226 $

Compte tenu de ces constatations, le Conseil ordonne à Blackburn Radio de payer le manque à gagner total de 7 226 $ dans les 90 jours suivant la date de la présente lettre, selon la répartition suivante:

De plus, le Conseil ordonne à Blackburn Radio qu’une preuve de versement du manque à gagner total (7 226 $) soit déposée auprès du Conseil dans les 120 jours suivant la date de la présente.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les contributions au DCC et les initiatives admissibles, consultez le site Web du CRTC, à l'adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/GENERAL/ccdparties.htm.
Le Conseil souligne que si Blackburn Radio ne fournit pas suffisamment de documents pour justifier l'admissibilité de ses contributions pour les années de radiodiffusion ultérieures, le Conseil pourrait conclure que ces contributions sont inadmissibles, ce qui pourrait influer sur la conformité de la station à ses obligations réglementaires. 

Enfin, le Conseil note que les conclusions énoncées dans la présente lettre ne concernent que l'année de radiodiffusion 2013-2014 et ne portent sur aucune année subséquente. 

Veuillez agréer, Monsieur Ploegman, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La Secrétaire générale,

L’original signé par

Danielle May-Cuconato

c. c. : Duncan.mckie@factor.ca; lchenail@musicaction.ca; amely@crfc-fcrc.ca

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