Recherche

ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ottawa, le 6 mars 2017

Notre référence : 1011-NOC2017-0033

PAR COURRIEL :

À : Liste de distribution

 

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte – Demande de divulgation de renseignements

Madame, Monsieur,

La présente fait suite à la lettre datée du 28 février 2017 (ci-jointe) présentée par Bell Canada afin de demander la divulgation de certains renseignements regroupés concernant la fourniture au Canada de services de relais par téléscripteur traditionnels (TTY) et de relais par protocole internet (IP). En particulier, Bell Canada demande que le Conseil divulgue les renseignements regroupés suivants :

Le personnel du Conseil fait remarquer que, dans les réponses aux demandes de renseignements présentées en 2012, 2013 et 2015, diverses parties à qui cette lettre est destinée ont fourni au Conseil de telles données sous forme dégroupée et les ont désignées comme étant confidentielles. De plus, dans le contexte de la procédure d’examen des services de relais téléphonique fondés sur le texte, le personnel du Conseil a présenté à ces parties des demandes visant l’obtention des données sur le volume d’appels et les dépenses pour les années 2015 et 2016 d’ici le 6 mars 2017.

Bell a demandé que le Conseil rende l’information disponible sous forme regroupée, puisque cette approche ne causerait aucun préjudice aux parties à l’instance. Qui plus est, Bell croit que ces renseignements devraient être fournis dès que possible, afin que les parties puissent les prendre en compte dans la préparation de leurs interventions dans le cadre de l’examen sur les services de relais fondés sur le texte, lesquelles doivent être présentées d’ici le 3 avril 2017.

Par conséquent, le processus suivant est établi pour donner suite à la demande de divulgation d’information présentée par Bell Canada :

Si vous avez des questions concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Bradley Gaudet, à l’adresse bradley.gaudet@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Directeur, Politique sociale et des consommateurs,
Consommation et Politique stratégique

Nanao Kachi
Pièce jointe
Liste de distribution

Date de modification :