ARCHIVÉ – Télécom Lettre adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 19 juin 2017
Notre référence : 8740-B2-201700055, 8638-C12-201509663, 8740-C6-201700097, 8740-R28-201700071, 8740-V3-201700063
PAR COURRIEL
OBJET : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-379 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné (dossiers du CRTC 8638-C12-201509663, 8740-B2-201700055, 8740-C6-201700097, 8740-R28-201700071 et 8740-V3-201700063) – Demande présentée par le CORC en vue d’obtenir la divulgation de renseignements supplémentaires
Mesdames, Messieurs,
La présente concerne des demandes de renseignements désignés confidentiels et des demandes de renseignements supplémentaires présentés dans le cadre de l’instance associée au tarif des services d’accès haute vitesse de haut dégroupé et lancée par la Décision de télécom 2016-379.
Le 25 janvier 2017, le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) a présenté des demandes réclamant la divulgation de renseignements ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel et des demandes de renseignements supplémentaires concernant les demandes tarifaires et les études de coûts déposées par Bell Canada, Cogeco Communications Inc. au nom de sa filiale Cogeco Connexion Inc. (Cogeco), Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) et Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron (Vidéotron).
Le 6 février 2017, Bell Canada, Cogeco, Rogers, Vidéotron et Openmedia ont répondu aux demandes susmentionnées. Le 10 février 2017, Cogeco a déposé des renseignements supplémentaires.
Les demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels sont évaluées aux termes des articles 38 et 39 de la Loi sur les télécommunications (la Loi) ainsi que de l’article 30 et des articles subséquents des Règles de pratique et de procédure du CRTC (les Règles de procédure). Lorsqu’une demande est évaluée, le Conseil examine si les renseignements demandés correspondent à une catégorie qui pourrait être désignée comme confidentielle en vertu de l’article 39 de la Loi. Il détermine ensuite si la divulgation des renseignements en question risque d’entraîner un préjudice direct particulier, et si ce préjudice l’emporte sur l’intérêt public de la divulgation. Dans le cadre de l’évaluation, le Conseil doit tenir compte d’un certain nombre de facteurs, notamment la possibilité de regrouper les renseignements de manière raisonnable et le caractère délicat du renseignement même sur le plan de la concurrence. Les facteurs à évaluer figurent dans les Procédures à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, 23 décembre 2010, modifié par le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961-1, 26 octobre 2012.
Le personnel du Conseil a examiné les demandes déposées par le CORC ainsi que les observations présentées en réplique, et il considère que la divulgation de certains renseignements, comme l’indique le document en pièce jointe, est appropriée et correspond à l’intérêt public. Cogeco, Rogers et Vidéotron n’ont pas établi qu’il pourrait en résulter un préjudice direct particulier qui l’emporterait sur l’intérêt du public dans la divulgation des renseignements désignés.
Dans ses demandes de renseignements additionnels, le CORC a demandé que Cogeco, Rogers et Vidéotron soient tenues de fournir des études de coûts distinctes à l’appui de toute dérogation proposée aux conclusions formulées par le Conseil dans la lettre du personnel datée du 16 décembre 2016Note de bas de page1.
Le personnel du Conseil estime que le processus établi dans sa lettre du 16 décembre 2016 relativement au dépôt des études de coûts des services d’accès à haute vitesse groupés ne s’applique pas au dépôt des études de coûts des services d’accès à haute vitesse de gros dégroupés. Par conséquent, Cogeco, Rogers et Vidéotron ne sont pas tenus de déposer les études de coûts demandées par le CORC.
Compte tenu de tous les facteurs susmentionnés, et à moins d’indication contraire, les parties doivent déposer auprès du Conseil tous les renseignements exigés en vertu de la présente lettre, tel qu’énoncé dans la pièce jointe, d’ici le 23 juin 2017.
Le personnel du Conseil poursuit son examen des demandes tarifaires relatives aux services d’accès haute vitesse de gros dégroupés. Les parties seront avisées des prochaines étapes dans une lettre de procédure distincte, qui établira le processus pour la suite de l’instance.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. .c. Tom Vilmansen, CRTC, 819-997-9253, tom.vilmansen@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
Liste de diffusion
nels2510@telus.net ; robin.winsor@cybera.ca ; steve@openmedia.ca ; reza.rajabiun@ryerson.ca ; darrellkrahn@shaw.ca ; chall2k5@gmail.com ; hbgold@fiberbroadband.org ; ron.murch@haskayne.ucalgary.ca ; regulatory@fibernetics.ca ; jeff_mcnamee@sympatico.ca ; cedwards@ccsa.cable.ca ; regulatory@ssimicro.com ; regulatory.matters@corp.eastlink.ca ; regulatory@mts.ca ; regulatory@zayo.com ; rs@summer.com ; corinne.pohlmann@cfib.ca ; john.pecman@cb-bc.gc.ca ; jpanter@auroracollege.nt.ca ; slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca ; george.burger@vmedia.ca ; rob.olenick@tbaytel.com ; jlawford@piac.ca ; jonathan.holmes@itpa.ca ; MaryAnne.Bendfeld@calgary.ca ; blackwell@giganomics.ca ; jfmezei@vaxination.ca ; Derek.Leschinsky@bc-cb.gc.ca ; Monique.Moreau@cfib.ca ; regulatory@bell.aliant.ca ; document.control@sasktel.com ; regulatory.affairs@telus.com ; dennis.beland@quebecor.com ; david.watt@rci.rogers.com ; regulatory@sjrb.ca ; ctacit@tacitlaw.com ; regulatory@distributel.ca ; regulatory@primustel.ca ; regulatory@bcba.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com ; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory@teksavvy.com ; regaffairs@quebecor.com ; steve.sorochan@gov.yk.ca ; dmckeown@viewcom.ca ; Nathan.jarrett@rci.rogers.com ; lyne.renaud@crtc.gc.ca ; tom.vilmansen@crtc.gc.ca ;
Divulgation de renseignements désignés comme confidentiels
Cogeco AMT 56 Annexe 1 – Tableaux 11-12-13b-14 - ABRÉGÉ
Cogeco devra divulguer la capacité ascendante et descendante par canal (mise à jour du tableau 14 – AIT)
Rogers AMT 48 Tableaux des tarifs FTTH – ABRÉGÉ et AMT 48 Tableaux des tarifs FTTN – ABRÉGÉ
Rogers devra divulguer ce qui suit :
- Capacité des ports des routeurs DGW (mise à jour du Tableau 6b-A1 Ports des routeurs)
- Capacité de l’équipement CCAP (mise à jour du Tableau 6b-A1 CCAP)
- Capacité ascendante et descendante par canal (mise à jour du Tableau 14 AIT (C D E).
Vidéotron AMT 53 Tableau 6b- Frais mensuel capacité-Équip exterieur-ABRÉGÉ
Vidéotron devra présenter une version mise à jour, abrégée et confidentielle du tableau afin de refléter l’inclusion du facteur de capacité indiqué dans sa réplique du 6 février 2017.
Vidéotron AMT 53 Tableau 14-ABRÉGÉ
Vidéotron devra divulguer sa capacité ascendante par canal (mise à jour du Tableau 14).
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