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ARCHIVÉ – Télécom Lettre adressée à Lisa Anderson-Kellett, présidente (Comité pour les services sans fil des sourds du Canada)

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Ottawa, le 23 juin 2017

Notre référence : 1011-NOC2017-0033

PAR COURRIEL

Mme Lisa Anderson-Kellett, présidente
Comité pour les services sans fil des sourds du Canada
251, rue Bank, bureau 606,
Ottawa (Ontario)  K2P 1X3
lisa@deafwireless.ca

OBJET : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

Madame Anderson-Kellett,

Le Conseil a bien reçu votre lettre datée du 20 juin 2017 (ci-jointe), qui porte sur l’Avis de consultation CRTC 2017-33 concernant la tenue d’un examen portant sur le cadre de réglementation des services de relais téléphoniques fondés sur le texte.

Votre lettre contient une requête procédurale visant à repousser la date de présentation du rapport d’enquête au 27 juin 2017, mesure qui donnerait plus de temps à votre équipe pour rédiger l’analyse. Votre lettre indique que plusieurs parties vous ont affirmé qu’elles appuieraient votre demande.

Compte tenu des circonstances, le personnel du Conseil reporte les trois délais suivants énoncés dans l’Avis de consultation CRTC 2017-33-1:

  1. la date limite du 23 juin 2017 d’ici laquelle l’Association des sourds du Canada et le Comité pour les services sans fil des sourds du Canada doivent déposer leur intervention et la preuve à l’appui, qui est prolongée jusqu’au 27 juin 2017;
  2. la date limite du 23 juin 2017 d’ici laquelle les parties doivent commenter les interventions et les réponses aux demandes de renseignements déposées par d’autres parties, qui est prolongée jusqu’au 27 juin 2017; et
  3. la date limite du 14 juillet 2017 d’ici laquelle toutes les parties doivent déposer des observations finales auprès du Conseil sur toute question relevant de la présente instance, qui est prolongée jusqu’au 18 juillet 2017.

Le personnel vous rappelle que si vous avez besoin de faire reporter une échéance, une requête procédurale à cet effet peut être déposée à tout moment avant la date limite fixée, mais qu’il faut le faire le plut tôt possible avant la date limite.

Si vous avez des questions au sujet de la présente lettre, n’hésitez pas à communiquer avec Bradley Gaudet, à l’adresse bradley.gaudet@crtc.gc.ca.

Je vous prie d’agréer, Madame Anderson-Kellett, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation et Politique stratégique

Nanao Kachi

Pièce jointe

c. c. Liste de distribution

Liste de distribution

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