Télécom Lettre procédurale adressée à Dallas Yeulett (Norouestel inc.)

Ottawa, le 6 juillet 2017

Notre référence : 8740-N1-201705211

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

OBJET : Avis de modification tarifaire 995 – Service Internet par câble et service Internet LNPA/Service Internet par câble et service Internet LNPA de Mackenzie Valley

Monsieur Yeulett,

Le 21 juin 2017, le Conseil a reçu, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 995, une demande provenant de Norouestel inc. dans laquelle l’entreprise proposait de modifier l’article 1735 – Service Internet par câble et service Internet LNPA et l’article 1737 – Service Internet par câble et service Internet LNPA de Mackenzie Valley de son Tarif général afin d’accélérer certaines vitesses de services et d’augmenter les limites d’utilisation mensuelles.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de cette demande.

Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande ainsi que toutes modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toutes modifications subséquentes connexes, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.

Je vous prie d’accepter, Monsieur Yeulett, l’expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,

Original signé par :

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c. : Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

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