Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 6 juillet 2017

Référence : 2016-225

VOIR LISTE DE DISTRIBUTION CI-JOINTE

Objet : Demandes écrites au gouverneur en conseil – Décisions de radiodiffusion portant sur le renouvellement de licences de télévision de grands groupes de propriété de langue française et de langue anglaise.

Dans l’Avis de consultation de radiodiffusion 2016-225 (procédure 2016‑225), le Conseil a annoncé qu’il examinerait le renouvellement de licences de télévision de grands groupes de propriété de langue française et de langue anglaise.

De nombreuses demandes écrites concernant la procédure 2016-225 ont été envoyées au gouverneur en conseil en vertu du paragraphe 28(1) de la Loi sur la radiodiffusion pour demander que ces décisions soient annulées ou renvoyées au Conseil pour réexamen et nouvelle audience.

Le Conseil met à la disposition du public un exemplaire des demandes écrites sur le site Web du CRTC; il fournira également des exemplaires imprimés sur demande.

Cordialement,

Danielle May-Cuconato
Secrétaire générale

Pièce jointe (1)


LISTE DE DISTRIBUTION

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