ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Samer Bishay (Iristel Inc.)
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VERSION ABRÉGÉE
Ottawa, le 24 février 2017
Notre référence : 8622-R28-201611781
PAR COURRIEL
Monsieur Samer Bishay
Président-directeur général
Iristel Inc.
675, Cochrane Drive, 6e étage, tour Est
Markham (Ontario) L3R 0B8
regulatory@iristel.ca
Objet : Demande présentée par Rogers Communications Canada Inc. concernant les pratiques prétendues de stimulation du trafic de la part d’Iris Technologies Inc. et d’Iristel Inc.
Monsieur,
Le 16 novembre 2016, Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) a déposé une demande auprès du Conseil dans laquelle elle allègue qu’Iris Technologies Inc. et Iristel Inc. (collectivement Iristel) se livraient à des pratiques de stimulation du trafic.
Processus à venir
Le personnel du Conseil estime avoir besoin de renseignements supplémentaires par rapport à la demande de RCCI.
Compte tenu de ce qui précède, Iristel doit répondre à la demande de renseignements ci-jointe d’ici le 3 mars 2017.
Vu la nature des renseignements qu’Iristel fournira dans ses réponses, il n’y a pas lieu d’offrir aux autres parties intéressées, notamment RCCI, l’occasion de répliquer à ces réponses.
Comme il est énoncé dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010‑961 du 23 décembre 2010 intitulé Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les parties peuvent désigner certains renseignements comme confidentiels. Lorsqu’une partie désigne des renseignements comme tels, elle doit fournir une version abrégée du document visé ainsi qu’une note expliquant le caractère confidentiel des renseignements retirés.
Tous les documents doivent être présentés conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277.
Iristel doit signifier ses réponses à toutes les parties à la demande, y compris les intervenants, au plus tard à la date précisée. Rappelons que lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, à la date en question. Iristel doit également envoyer une copie des documents à kevin.pickell@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Rogers Communications Canada Inc., rwi_gr@rci.rogers.com
Bell Canada et Norouestel Inc., bell.regulatory@bell.ca
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc., regulatory@cnoc.ca
Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink, Regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Freedom Mobile Inc., eantecol@FreedomMobile.ca
ISP Telecom, andrew@isptelecom.net
Kepler Communications Inc., nspina@keplercommunications.com
Québecor Média inc., au nom de Vidéotron, dennis.beland@quebecor.com
Shaw Telecom G.P., Regulatory@sjrb.ca
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Kevin Pickell, CRTC, 819-997-4580, kevin.pickell@crtc.gc.ca
p. j. (1)
Demande de renseignements adressée à Iris Technologies Inc. et à Iristel (Iristel)
1. Au paragraphe 36 de sa réponse du 2 décembre 2016, Iristel affirme disposer d’une entente de service avec #-#, entente qui envisage le partage des revenus.
Veuillez fournir une copie de l’entente. Veuillez également fournir une copie des courriels ou autres documents qui portent sur la conclusion de l’entente et l’application continue de l’entente.
2. Veuillez fournir, à l’égard de #-#, les coordonnées de la personne-ressource à laquelle le Conseil pourrait ultérieurement adresser des demandes de renseignements liées à la demande de RCCI, cette personne devant être en mesure de fournir des réponses. Les coordonnées doivent inclure notamment le nom de la personne-ressource, son titre, son adresse courriel et son numéro de téléphone.
3. Veuillez fournir, à l’égard d’AudioNow, les coordonnées de la personne-ressource à laquelle le Conseil pourrait ultérieurement adresser des demandes de renseignements liées à la demande de RCCI, cette personne devant être en mesure de fournir des réponses. Les coordonnées doivent inclure notamment le nom de la personne-ressource, son titre, son adresse courriel et son numéro de téléphone.
Si Iristel n’a pas ces renseignements, elle doit les obtenir auprès de #-#.
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