Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Pamela Dinsmore et Peggy Tabet (Rogers et Québecor Média inc.)

Ottawa, le 27 novembre 2017

Notre référence : 2017-0944-5

PAR COURRIEL

Pamela Dinsmore
Vice-présidente, Affaires Réglementaires
Rogers Communications Canada inc.
350 rue Bloor Est
Toronto (Ontario), M4W 0A1
pam.dinsmore@rci.rogers.com

Peggy Tabet
Vice-présidente, Affaires Réglementaires - Radiodiffusion 
Québecor Média inc.
612, rue Saint-Jacques
Montréal (Québec), H3C 4M8
tabet.peggy@quebecor.com

Objet : Demande en vertu de la partie 1 #2017-0944-5 – NHL Centre Ice et NFL Sunday Ticket

Mesdames,

Le personnel du Conseil a reçu une réplique additionnelle, en date du 21 novembre 2017, de la part de Rogers Communications Canada Inc. (Rogers), dans laquelle Rogers demande un droit de réplique à certains nouveaux arguments mis de l’avant par Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron), dans sa réponse du 16 novembre 2017.

Après examen des motifs énoncés par Rogers, le personnel du Conseil est d’avis qu’il est raisonnable d’accepter les arguments additionnels au dossier de cette instance.

Afin d’assurer l’équité procédurale aux parties, Vidéotron peut déposer des commentaires écrits, limités à répondre aux nouveaux arguments mis de l’avant par Rogers dans sa soumission du 21 novembre 2017, d’ici le 1 décembre 2017.

Veuillez agréer, Mesdames, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Version originale signée par]

Julia Bresee
Analyste principale, Règlement extrajudiciaire des différends

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