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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

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Archivée

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Ottawa, le 24 mars 2017

Notre référence : 1011-NOC2017-0033

PAR COURRIEL :

À : Liste de distribution

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte – Demande de divulgation de renseignements

Madame, Monsieur,

La présente fait suite à la lettre datée du 28 février 2017 présentée par Bell Canada afin de demander la divulgation des renseignements agrégés suivants concernant la fourniture au Canada de services de relais téléphonique (SRT) traditionnels :

Bell Canada a également demandé qu’on reporte au 3 avril 2017 la date limite pour le dépôt des observations afin que les parties intéressées disposent d’au moins deux semaines pour examiner les données.

Dans une lettre datée du 6 mars 2017, le Conseil a répondu en invitant les parties à déposer des observations au sujet des demandes de Bell Canada. Le Conseil a subséquemment reçu des observations de Cogeco, Québecor Média et Rogers, qui appuient toutes les demandes formulées par Bell Canada.
Le personnel du Conseil est d’avis qu’approuver la demande de divulgation des renseignements susmentionnés serait dans l’intérêt public. Les renseignements agrégés ne révéleraient aucune information confidentielle sur un FST, et le personnel du Conseil souligne qu’aucun FST ne s’est opposé à la demande de Bell Canada. Le personnel juge que la divulgation ne causerait pas de préjudice direct et ne nuirait à aucune partie à l’instance. La divulgation des données permettrait aux parties de faire des interventions exhaustives, ce qui améliorerait le dossier de l’instance sur la prestation des SRT.
Ainsi, le 27 mars 2017, le personnel du Conseil compte divulguer les renseignements agrégés visés par la demande de Bell Canada. En ce qui concerne la demande visant à faire repousser la date limite de dépôt des interventions, puisque les données agrégées sont très générales et que peu de données seront mises à la disposition du publique, le personnel du Conseil est d’avis que la justification n’est pas suffisante pour repousser la date limite. Ainsi, la date limite pour le dépôt des interventions, soit le 3 avril 2017, est maintenue.

Si vous avez des questions au sujet de la présente lettre, n’hésitez pas à communiquer avec Bradley Gaudet, à l’adresse bradley.gaudet@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation et politique stratégique

Nanao Kachi


Liste de distribution