Télécom Lettre du Conseil adressée à Martin Roy (Coopérative Antenne T.V. St-Zacharie)

Ottawa, le 23 février 2017

Notre référence : 8740-C236-201700766

PAR COURRIEL

Monsieur Martin Roy
Administrateur de la Coopérative
Coopérative Antenne T.V. St-Zacharie
685, 15e Avenue,
Saint-Zacharie, (Québec) G0M 2C0
natmar2@cablezach.com
gestion@cablezach.com

Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Introduction d’un tarif d’accès des ESLC

Monsieur,

Le 1er février 2017, le Conseil a reçu une demande présentée par la Coopérative Antenne T.V. St-Zacharie, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1 (AMT 1), dans laquelle la compagnie propose d’instaurer son Tarif des services d’accès des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC).

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de cette demande.

Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant la réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la règlementation
Secteur des télécommunications

c. c : Mélanie Dorion, CRTC, (819) 997-4537, melanie.dorion@crtc.gc.ca

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