ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Samer Bishay (Ice Wireless Inc.) et à Howard Slawner (Rogers Communications Canada Inc.)
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Ottawa, le 5 avril 2017
Notre référence : 8620-J106-201601633
PAR COURRIEL
Monsieur Samer Bishay
Président et directeur général
Ice Wireless Inc.
675, promenade Cochrane, 6e étage, tour Est
Markham (Ontario) L3R 0B8
regulatory@icewireless.ca
Monsieur Howard Slawner
Vice-président – Réglementation, Télécommunications
Rogers Communications Canada Inc.
350, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario) M4A 0A1
rwi_gr@rci.rogers.com
OBJET : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2017-57 – respect des exigences en matière de rapport – demande de prolongation
Messieurs Bishay et Slawner,
Le personnel du Conseil repousse d’une journée les dates limites établies dans sa lettre du 4 avril 2017 envoyée à Ice Wireless Inc. (Ice Wireless) et Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) au sujet de la conformité à la décision de télécom 2017-57.
Conséquemment, le processus associé à l’instance susmentionnée est modifié de la manière suivante :
- Ice Wireless doit déposer de nouveau son rapport auprès du Conseil, en signifiant une copie à RCCI, au plus tard à 17 h (HAE), le 7 avril 2017.
- Après la réception par le Conseil d’un rapport actualisé d’Ice Wireless, RCCI peut déposer une réponse à la demande d’Ice Wireless visant à ce qu’on repousse la date limite du 20 avril 2017 fixée au paragraphe 47 de la décision de télécom 2017-57 d’ici le 11 avril 2017, en signifiant une copie à Ice Wireless.
Le dépôt des documents mentionnés dans la présente lettre doit être fait à l’aide du service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaires de connexion ou Clé GC), en signifiant une copie à toutes les parties mises en copie de la présente lettre.
Je vous prie d’agréer, Messieurs Bishay et Slawner, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Christian Tacit, ctacit@tacitlaw.com
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