ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale du Conseil adressée à diverse parties
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Ottawa, le 13 décembre 2017
Aux demandeurs des demandes citées en objet
La liste des titulaires visés par cette lettre est en annexe
Objet : Renouvellement des licences de télévision mentionnés dans l’avis de radiodiffusion CRTC 2017-183 – Divulgation de renseignements désignés confidentiels (Demandes no. 2017-0743-1, 2017-0794-4, 2017-0807-5, 2017-0808-3, 2017-0809-1, 2017-0811-6, 2017-0812-4, 2017-0813-2, 2017-0814-0, 2017-0815-8, 2017-0816-6, 2017-0817-4, 2017-0818-2, 2017-0819-0, 2017-0820-8, 2017-0822-3, 2017-0823-1, 2017-0824-9, 2017-0821-5, 2017-0826-5, 2017-0828-1, 2017-0829-9, 2017-0831-4, 2017-0832-2, 2017-0834-8, 2017-0836-4, 2017-0839-8, 2017-0840-6, 2017-0841-3, 2017-0842-1, 2017-0843-9, 2017-0937-0)
Mesdames,
Messieurs,
La présente fait suite aux demandes de renouvellement de licence mentionnés en objet qui ont été déposés dans le cadre du processus de renouvellements des licences de télévision initié par l’avis de radiodiffusion CRTC 2017-183. Dans les formulaires de demande de renouvellement, le Conseil demandait notamment le dépôt de renseignements relatifs aux dépenses en émissions canadiennes (DÉC) ainsi que des projections financières.
Nous notons que certaines informations financières ont été soumises par les titulaires au Conseil de manière confidentielle ou partiellement confidentielle. Certains renseignements ainsi désignés confidentiels vont à l’encontre des lignes directrices à l’égard de la divulgation dans le cadre d’instances de radiodiffusion énoncées à l’annexe du Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961 (les Lignes directrices), en particulier, mais sans s’y limiter, ceux concernant les totaux de DÉC historiques et les projections financières pour la prochaine période de licence.
Afin de nous assurer que les Canadiens puissent d'accéder et de commenter correctement les renseignements déposés dans le cadre de ce processus, Nous estimons que les documents désignés confidentiels qui contreviennent les Lignes directrices devraient être divulgués.
Par conséquent, le personnel du Conseil exige que, pour chacune des demandes citées en objet, toutes les versions abrégées des annexes financières (annexes 3 à 5) qui ne sont pas conformes avec les Lignes directrices soient redéposées au Conseil en utilisant le service sécurisé Mon compte CRTC (Clé GC et partenaires de connexion) au plus tard le 10 janvier 2018. Les annexes complétées seront déposées dans chacun des dossiers publics des services mentionnés à l’objet ainsi que la présente lettre.
Pour toute question, je vous invite à communiquer directement soit avec le coordonnateur du processus, M. Frédéric Janelle au 819-997-4608 ou par courriel à frederic.janelle@crtc.gc.ca ou Philippe Nadeau, Analyste Principal, Analyse Financière et Technologie multiplateforme au 819-997-4854 ou par courriel à philippe.nadeau@crtc.gc.ca
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
A signé l’original
Sheehan Carter
Gestionnaire principal
Annexe
Madame Jessica Parkinson
Agente à la conformité
21900115 Ontario Inc., 1490525 Ontario Inc., Moviola: The Short Film Channel Inc.
crtc@tvchannelzero.com
Monsieur Marc Simard
Président
CHAU-TV Communications ltée. CKRT-TV Ltée, Télévision MBS inc., Télé-Inter-Rives Ltée.
Madame Lorna Dueck
Directrice générale
Crossroads television system
ldueck@yestv.com
Monsieur Rod Schween
Président
CHAT-TV, division de Jim Pattison Broadcast Group LP
rod.schween@jpbg.ca
Monsieur Ron Sparkes
Directeur de l’exploitation
Newfoundland Broadcasting Co. Ltd.
rsparkes@ntv.ca
Monsieur Mario Cecchini
Président directeur-général
RNC Média inc.
mcecchini@rncmedia.ca
Monsieur William Wilson
Président
Ag-Com Productions Ltée.
bill@theruralchannel.com
Monsieur Joseph Tedesco
Vice-président et directeur général
DHX Television Ltd.
Joe.tedesco@dhxmedia.com
Monsieur David Kines
Président
Hollywood Suite Corp.
David.kines@hollywoodsuite.ca
Monsieur Joe Wang
Président
New Tang Dynasty Television
420 Consumers Avenue, Toronto
joew@ntdtv.ca
Monsieur Dieter Kohler
Directeur financier
Wild TV. Inc.
Dieter.kohler@wildtv.ca
Monsieur Don McDonald
Président and PDG
Allarco Limited Partnership
Don.mcdonald@superchannel.ca
Madame Astrid Zimmer
Conseiller juridique principal
Blue Ant Media Inc.
astrid.zimmer@blueantmedia.ca
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