ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Jacob Friedman (Xplornet Communications inc.)
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Ottawa, le 31 mars 2017
Notre référence : 8740-X9-201702142
PAR COURRIEL
Maître Jacob Friedman
Conseiller juridique
Xplornet Communications inc.
625, Cochrane Drive, bureau 1000
Markham (Ontario) L3R 9R9
jacob.friedman@corp.xplornet.com
Objet : Avis de modification tarifaire 2 – Xplornet Communications inc. – modifications proposées au tarif des services d’accès
Maître Friedman,
Le 16 mars 2016, le Conseil a reçu, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 2, une demande présentée par Xplornet Communications inc. dans laquelle l’entreprise proposait d’apporter des modifications à l’article 300 de son tarif des services d’accès afin de permettre une interconnexion avec des fournisseurs de services interurbains (FSI).
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute modification subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Je vous prie d’accepter, Maître Friedman, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par Valerie Plaskacz pour :
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. : Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
Yael Wexler, ywexler@fasken.com
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