ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Solange Drouin (ADISQ)
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Lettre de procédure
Ottawa, le 5 avril 2017
Solange Drouin
Vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale
ADISQ
6420, rue St-Denis
Montréal (Québec)
H2S 2R7
PAR COURRIEL : sdrouin@adisq.com
c.c. denise.martin@bellmedia.ca
c.c. david.spodek@bellmedia.ca
Objet : Demande de prolongation de la période d’intervention pour les demandes de renouvellements de la Partie 1 2016-0813-4, 2016-0812-6 et 2016-0811-8 des stations de Bell Média CITF-FM Québec, CJAB-FM Saguenay et CITÉ-FM-1 Sherbrooke
Madame,
Nous accusons réception de votre lettre datée du 30 mars 2017, dans laquelle vous demandez que la période d’intervention pour les demandes de renouvellements des stations CITF-FM Québec, CJAB-FM Saguenay et CITÉ-FM-1 Sherbrooke soit prolongée. À l’appui de votre requête, vous alléguez que certains éléments clés sont manquants au dossier public pour effectuer une analyse éclairée des demandes de renouvellement. Précisément, vous demandez d’obtenir les documents suivants :
- études de rendement effectuées par le Conseil;
- les rapports concernant le projet de Bell Média Indie Artist;
- les rapports relatifs aux engagements de BCE à l’égard du temps d’antenne accordé aux artistes émergents (seulement applicable à CJAB-FM Saguenay).
Le personnel du CRTC estime que la requête procédurale est raisonnable et a envoyé les documents demandés à l’ADISQ le 31 mars et les 3 et 4 avril 2017. Par conséquent, la période d’intervention est prolongée jusqu’au 11 avril 2017 et la date butoir pour la présentation d’une réplique est le 18 avril 2017.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Marie-Lyse Lavallée
Analyste principale de la radio
CRTC – Politiques et demandes relatives à la radio
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