ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 31 mars 2017
Nos références : 8740-B38-201507849;
8740-B38-201600023;
8740-R28-201513010;
8740-T66-201513028
Par courriel
Liste de distribution
Objet : Rogers Communications Canada inc. – décision de télécom 2017-56 – demande de / modification de date
Madame, Monsieur,
Dans la décision de télécom 2017-56, Tarifs des services d’itinérance sans fil mobiles de gros – modalités définitives, datée du 1er mars 2017, le Conseil a ordonné à Bell Mobilité inc. (Bell Mobilité), à Rogers Communications Canada inc. (RCCI) et à la société TELUS Communications (STC) de déposer, d’ici le 31 mars 2017, des pages de tarif modifiées proposées pour l’itinérance de gros qui tiennent compte des conclusions que le Conseil a tirées dans cette décision.Note de bas de page 1
Dans une lettre datée du 28 mars 2017, RCCI a demandé au Conseil de repousser de deux semaines, soit au 14 avril 2017, la date limite de dépôt prévue le 31 mars 2017. RCCI a fait valoir que le Conseil lui avait ordonné d’apporter un nombre de modifications plus élevé que prévu aux modalités du tarif de ses services d’itinérance nationaux. Elle a ajouté qu’elle travaillait assidûment à apporter ces modifications et que le report de la date limite l’aiderait à s’assurer que celles-ci sont entièrement conformes aux conclusions que le Conseil a tirées dans la décision de télécom 2017-56. RCCI a laissé entendre qu’étant donné que les taux tarifaires des services d’itinérance nationaux faisaient encore l’objet d’une instance en cours, une courte prorogation de délai ne devrait pas déranger une des parties.
Par la présente, le personnel du Conseil vous avise que tous les délais liés à la présentation des pages de tarif modifiées proposées sont temporairement suspendus pour RCCI, Bell Mobilité et la STC. La suspension permettra au Conseil d’étudier la requête procédurale de RCCI.
Le Conseil fournira une autre directive procédurale et de nouvelles dates limites dans un proche avenir.
Je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par :
Lyne Renaud
Directrice, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c. : William Lloyd, CRTC, william.lloyd@crtc.gc.ca, 819-997-4654
Adam Balkovec, CRTC adam.balkovec@crtc.gc.ca, 613-854-6182
Liste de distribution
RCCI, rwi_gr@rci.rogers.com;
Nathan Jarrett, Nathan.jarrett@rci.rogers.com;
Bell Mobilité, bell.regulatory@bell.ca;
STC, regulatory.affairs@telus.com;
Vidéotron s.e.n.c., regaffairs@quebecor.com;
Bragg Communications inc. (Eastlink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com;
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com;
MTS inc., iworkstation@mtsallstream.com;
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com;
Ice Wireless inc., regulatory@icewireless.ca;
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc. regulatory@cnoc.ca;
Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP), lawford@piac.ca;
Corridor Communications inc. amirb@corp.cciwireless.ca;
Benjamin Klass, benjiklass@hotmail.com;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
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