Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Réjean Beaudet (Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) )

Ottawa, le 7 décembre 2017

PAR COURRIEL :

Notre dossier : 2017-359

Réjean Beaudet
Conseil provincial du secteur des communications (CPSC)
du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
rejbeaudet@yahoo.ca

Objet : Publication de renseignements concernant l’Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359 et 2017-359-1

La présente fait suite à votre lettre déposée le 22 novembre 2017 dans laquelle vous demandiez au Conseil de rendre une décision à l’égard de la publication des éléments suivants :

Unifor et le Forum for Research and Policy in Communications ont déposé des lettres d’appui à cette demande.

Le Conseil publie des données touchant de nombreux types de services, dont les entreprises de radiodiffusion de médias numériques, dans son Rapport de surveillance des communications. Le Rapport peut être consulté sur le site web du Conseil et pourrait vous être utile pour la préparation de vos observations. En outre, le Conseil a publié aujourd’hui, avec l’avis de consultation 2017-359-2, un document de référence qui renferme l’information et les données liées à ces entreprises afin d’aider et éclairer les parties intéressées qui désirent participer à l’instance.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil estime que cette réplique répond à votre demande.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Chris Seidl
Secrétaire général par intérim

C.c. Monica L. Auer, M.A., LL.M., FRPC (execdir@frpc.net)
Howard Law, directeur, Secteur des médias (howard.law@unifor.org)
Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien (Melanie.Joly@parl.gc.ca)
Solange Drouin, ADISQ, pour la Coalition pour la culture et les médias (sdrouin@adisq.com)
Nathalie Blais, SCFP (nblais@scfp.ca
Angelo DiCaro, représentant national, Unifor (Angelo.DiCaro@unifor.org)

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