ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.)
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Ottawa, le 10 mai 2017
Notre référence : 8740-N1-201703570
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
(Norouestel Inc.)
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 989 – Tarif des services spéciaux – Mise à niveau, exploitation et entretien des installations hyperfréquences
Monsieur,
Le 25 avril 2017, le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 989, dans laquelle l’entreprise a proposé d’ajouter l’élément 778 - Mise à niveau, exploitation et entretien des installations hyperfréquences à son tarif des services spéciaux.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute révision subséquente de celle-ci, ne sera pas approuvée de manière provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit se prononcer sur la demande, de même que sur toute révision subséquente de celle-ci, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Le directeur,
Original signé par :
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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