Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 30 mai 2017

Notre référence : 8740-A53-201704289

PAR COURRIEL

Monsieur Philippe Gauvin
Avocat-conseil principal
Bell Canada
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 508 de Bell Aliant

Monsieur Gauvin,

Le 15 mai 2017, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Aliant, une division de Bell Canada, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 508. Dans cette demande, Bell Aliant propose de modifier son Tarif général afin de corriger des erreurs administratives dans certains tarifs et de majorer ces tarifs conformément au régime de plafonnement des prix.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de cette demande.

Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute modification subséquente connexe, au plus tard 45 jours ouvrables après avoir reçu celle-ci.

Je vous prie d’accepter, Monsieur l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par Suneil Kanjeekal pour 

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca

Date de modification :