ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Elan Blutinger (AudioNow)
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VERSION ABRÉGÉE
Ottawa, le 31 mars 2017
Notre référence : 8622-R28-201611781
PAR COURRIEL
Monsieur Elan Blutinger
PDG
AudioNow
1101, 17e rue, bureau 250
Washington (district de Columbia) 20036
elan.blutinger@audionow.com
Objet : Demandes de renseignements liées à une demande présentée par Rogers Communications Canada inc. dans laquelle celle-ci allègue qu’Iris Technologies inc. et Iristel se livrent à des pratiques de stimulation du trafic – demande de report
Monsieur,
Le 16 novembre 2016, Rogers Communications Canada inc. (RCCI) a déposé une demande auprès du Conseil dans laquelle elle allègue qu’Iris Technologies inc. et Iristel se livrent à des pratiques de stimulation du trafic.
Le 10 mars 2017, le personnel du Conseil a publié une lettre comportant des demandes de renseignements (DR) afin d’aider les parties et le Conseil à mieux comprendre la nature de l’augmentation du trafic dans les Territoires du Nord-Ouest, telle que RCCI l’a signalé.
Le 30 mars 2017, AudioNow a déposé une lettre auprès du Conseil dans laquelle elle demande le report du processus de DR.
Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime que la demande de report du processus de DR est raisonnable. Par conséquent, le processus de DR est modifié comme suit :
- les entreprises nommées dans la lettre de DR datée du 10 mars 2017 doivent répondre à la DR d’ici le 18 avril 2017;
- toutes les parties intéressées peuvent présenter au Conseil des observations concernant les réponses à la DR, et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 28 avril 2017.
Je vous prie d’accepter, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par Valerie Plaskacz pour :
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c.: Kevin Pickell, CRTC, kevin.pickell@crtc.gc.ca; rwi_gr@rci.rogers.com; regulatory@iristel.ca; bell.regulatory@bell.ca; regulatory@cnoc.ca; Regulatory.matters@corp.eastlink.ca; eantecol@FreedomMobile.ca; andrew@isptelecom.net; nspina@keplercommunications.com; dennis.beland@quebecor.com; Regulatory@sjrb.ca; regulatory.affairs@telus.com; # #; # #; srotbert@milesstockbridge.com
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