Télécom - Lettre du Conseil adressée à la liste de Distribution

Ottawa, le 13 avril 2017

Numéro de référence: 1011-NOC2017-0092

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet: Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation  de télécom 2017-92Notes de bas de page1 – Demande de renseignements

Conformément au paragraphe 27 de l’Avis de consultation de télécom 2017-92, voici les demandes de renseignements du Conseil.

Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 25 mai 2017. Les réponses doivent avoir été reçues à la date indiquée, et non simplement envoyées.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Le directeur,

L'Original signé par

John Macri
Cadre de politiques
Secteur des télécommunications

c.c.: Christine Brock, CRTC, (819) 997-4557, christine.brock@crtc.gc.ca

p.j.: (1)

Liste de distribution

9315-1884 Québec, richard.biron@sogetel.com;
Amtelecom Telco GP Inc., Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Brooke Telecom Co-operative Ltd., geoff@brooketel.ca;
Bruce Telecom, bart.cameron@brucetelecom.com;
CityWest Telephone Corporation, Donovan.Dias@cwct.ca;
Cochrane Telecom Services of the Town of Cochrane, smitch@cochranetel.ca;
CoopTel, coopérative de télécommunication, mrocheleau@cooptel.coop;
DMTS, reglementa@telebec.com;
Execulink Telecom Inc., ian.stevens@execulink.com;
Gosfield North Communication Co-operative Limited, rob.petruk@gosfieldtel.ca;
Groupe Maskatel LP, jgrenier@maskatel.gc.ca;
Hay Communications Co-operative Limited, a.lawrence@hay.net
Huron Telecommunications Co-Operative Limited, grubb@hurontel.on.ca;
Independent Telephone Providers Association, jonathan.holmes@itpa.ca;
KMTS, reglementa@telebec.com;
Lansdowne Rural Telephone Company Ltd., wagrier@1000island.net;
Mornington Communications Co-operative Limited, knaylor@mornington.ca;
Nexicom Telecommunications, a Division of Nexicom Inc., pdowns@nexicomgroup.net;
Nexicom Telephones, a Division of Nexicom Inc., pdowns@nexicomgroup.net;
North Frontenac Telephone Corporation Ltd, davesmith@frontenac.net;
North Renfrew Telephone Company Limited Trade, moverton@nrtco.net;
NorthernTel Limited Partnership, reglementa@telebec.com;
O.N.Tel Inc., tracy.cant@ontera.ca;
People’s Tel Limited Partnership, Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Quadro Communications Co-operative Inc., john.deheer@quadro.net;
Roxborough Telephone Company Limited, roxboro@ontarioeast.net;
Sogetel inc., richard.biron@sogetel.com;
Tuckersmith Communications Co-operative Limited, rob@tccmail.ca;
Wightman Telecom Ltd., rfigliuzzi@wightman.ca;
WTC Communications, steve@wtccommunications.ca;

Demande de renseignements destinée à chaque petite entreprise de services locaux titulaire (petites ESLT)

  1. Pour chaque circonscription réglementée qui se trouve dans une zone de desserte à coût élevé pour laquelle l’entreprise est admissible à une subvention pour le service local provenant du Fonds de contribution national, veuillez fournir les renseignements suivants en date du 31 décembre 2016 dans un tableau Microsoft Excel, conformément à la présentation suivante.

    Exemple:

    A B C D E F G H
    Nom de la circonscription 1 ON E 5 000 4 475 Concurrent  1 (WL) 45 % 4 475
    Nom de la circonscription 1 ON E 5 000 4 475 Concurrent 2 (WS) 100 % 4 475
    Nom de la circonscription 2 QC E 7 250 7 000  Concurrent 1 (WL) 35 % 6 990
    Nom de la circonscription 2 QC E 7 250 7 000  Concurrent 2 (WS) 100 % 6 990
    ….                

    Colonne A:  Nom de la circonscription

    Colonne B:  Province (sous forme abrégée)Notes de bas de page2

    Colonne C :  Bande ou sous-bande (p. ex., E, F2)

    Colonne D :  Total des services d’accès au réseau (SAR)Notes de bas de page3 résidentiels que Norouestel est capable de desservir

    Colonne E : Total des SAR résidentiels desservis

    Colonne F :   Nom de tout fournisseur de services de télécommunication concurrent, indépendant doté d’installations, qui offre des services locaux. Indiquez WS pour un fournisseur sans fil mobile, WL pour un fournisseur de lignes fixes et N/A s’il n’y a pas de concurrent dans la circonscription.

    Colonne G :  Pourcentage estimatif de SAR résidentiels que chaque concurrent énuméré dans la colonne F est capable de desservir

    Colonne H : Total des SAR résidentiels que Norouestel est capable de desservir ayant accès à un service Internet à large bande à une vitesse minimale de téléchargement de 1,5 mégabit par seconde (Mbps) au moyen de technologies filaires numériquesNotes de bas de page4

    Colonne I :    Total des SAR résidentiels subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à une vitesse de téléchargement minimale de 1,5 Mbps au moyen de technologies filaires numériques

    Colonne J :   Total des SAR résidentiel subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à une vitesse de téléchargement minimale de 1,5 Mbps au moyen d’une ligne d’abonné numérique (LAN)

    Colonne K :  Total des SAR résidentiels subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à une vitesse de téléchargement minimale de 1,5 Mbps au moyen de la fibre optique jusqu’au nœud (FTTN)

    Colonne L :   Total des SAR résidentiels subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à une vitesse de téléchargement minimale de 1,5 Mbps au moyen de la fibre optique jusqu’au domicile (FTTH)

    Colonne M :  Total des SAR résidentiels subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à une vitesse de téléchargement minimale de 1,5 Mbps par câble

    Colonne N :  Total des SAR résidentiels subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à une vitesse de téléchargement minimale de 1,5 Mbps au moyen de deux des technologies filaires numériques (veuillez préciser lesquelles)

    Colonne O : Total des SAR résidentiels que l’entreprise est capable de desservir ayant accès au service Internet à large bande à des vitesses minimales de téléchargement de 5 Mbps et de téléversement de 1 Mbps au moyen de technologies filaires numériques

    Colonne P :  Total des SAR résidentiels subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à des vitesses minimales de téléchargement de 5 Mbps et de téléversement de 1 Mbps au moyen de technologies filaires numériques

    Colonne Q :  Total des SAR résidentiels subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à des vitesses minimales de téléchargement de 5 Mbps et de téléversement de 1 Mbps au moyen d’une LAN

    Colonne R :  Total des SAR résidentiels subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à des vitesses minimales de téléchargement de 5 Mbps et de téléversement de 1 Mbps au moyen de la FTTN

    Colonne S :  Total des SAR résidentiels subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à des vitesses minimales de téléchargement de 5 Mbps et de téléversement de 1 Mbps au moyen de la FTTH

    Colonne T :   Total des SAR résidentiels subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à des vitesses minimales de téléchargement de 5 Mbps et de téléversement de 1 Mbps par câble

    Colonne U :  Total des SAR résidentiels subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à des vitesses minimales de téléchargement de 5 Mbps et de téléversement de 1 Mbps au moyen de deux des technologies filaires numériques (veuillez préciser lesquelles)

  2. Pour chaque circonscription soustraite à la réglementation qui se trouve dans une zone de desserte à coût élevé pour laquelle l’entreprise est admissible à recevoir une subvention du service local provenant du Fonds de contribution nationalNotes de bas de page5, veuillez fournir les renseignements suivants en date du 31 décembre 2016 dans un tableau Microsoft Excel.
    A B C D E F G H
    Nom de la circonscription 1 QC E 5 000 4 000 Concurrent  1 (WL) 70 % 4 000
    Nom de la circonscription 1 QC E 5 000 4 000 Concurrent 2 (WS) 100 % 4 000
    Nom de la circonscription 2 QC E 7 250 7 200  Concurrent 1 (WL) 65 % 7 190
    Nom de la circonscription 2 QC E 7 250 7 200  Concurrent 2 (WS) 100 % 7 190
    ….                

    Colonne A :  Nom de la circonscription

    Colonne B :  Province (sous forme abrégée)

    Colonne C :  Bande ou sous-bande (p. ex., E, F2)

    Colonne D :  Total des SAR résidentiels que l’entreprise est capable de desservir

    Colonne E : Total des SAR résidentiels desservis

    Colonne F :   Total des SAR résidentiels subventionnés (c.-à-d. les SAR pour lesquels vous recevez des subventions dans les cas où le seuil de concurrence de 75 % n’est pas encore atteint)

    Colonne G : Nom de tout fournisseur de services de télécommunication concurrent, indépendant doté d’installations, qui offre des services locaux. Indiquez WS pour un fournisseur sans fil mobile et WL pour un fournisseur de lignes fixes

    Colonne H : Pourcentage estimatif de SAR résidentiels que chaque concurrent énuméré dans la colonne G est capable de desservir

    Colonne I :    Total des SAR résidentiels que l’entreprise est capable de desservir ayant accès au service Internet à large bande à une vitesse de téléchargement minimale de 1,5 Mbps au moyen de technologie filaires numériques

    Colonne J :   Total des SAR résidentiels subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à une vitesse de téléchargement minimale de 1,5 Mbps au moyen de technologies filaires numériques

    Colonne K : Total des SAR résidentiels subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à une vitesse de téléchargement minimale de 1,5 Mbps au moyen d’une ligne d’abonné numérique (LAN)

    Colonne L :   Total des SAR résidentiels subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à une vitesse de téléchargement minimale de 1,5 Mbps au moyen de la fibre optique jusqu’au nœud (FTTN)

    Colonne M :  Total des SAR résidentiels subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à une vitesse de téléchargement minimale de 1,5 Mbps au moyen de la fibre optique jusqu’au domicile (FTTH)

    Colonne N : Total des SAR résidentiels subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à une vitesse de téléchargement minimale de 1,5 Mbps par câble

    Colonne O : Total des SAR résidentiels subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à une vitesse de téléchargement minimale de 1,5 Mbps au moyen de deux des technologies filaires numériques (veuillez préciser lesquelles)

    Colonne P :  Total des SAR résidentiels que l’entreprise est capable de desservir ayant accès au service Internet à large bande à des vitesses minimales de téléchargement de 5 Mbps et de téléversement de 1 Mbps au moyen de technologies filaires numériques

    Colonne Q : Total des SAR résidentiels subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à des vitesses minimales de téléchargement de 5 Mbps et de téléversement de 1 Mbps au moyen de technologies filaires numériques

    Colonne R : Total des SAR résidentiels subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à des vitesses minimales de téléchargement de 5 Mbps et de téléversement de 1 Mbps au moyen de la LAN

    Colonne S :  Total des SAR résidentiels subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à des vitesses minimales de téléchargement de 5 Mbps et de téléversement de 1 Mbps au moyen de la FTTN

    Colonne T :   Total des SAR résidentiels subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à des vitesses minimales de téléchargement de 5 Mbps et de téléversement de 1 Mbps au moyen de la FTTH

    Colonne U : Total des SAR résidentiels subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à des vitesses minimales de téléchargement de 5 Mbps et de téléversement de 1 Mbps par câble

    Colonne V : Total des SAR résidentiels subventionnés que l’entreprise dessert ayant accès au service Internet à large bande à des vitesses minimales de téléchargement de 5 Mbps et de téléversement de 1 Mbps au moyen de deux des technologies filaires numériques (veuillez préciser lesquelles)

  3. Pour chaque circonscription en réponse à la question 1 dans laquelle il y a au moins deux concurrents qui sont capable de desservir au moins 75 % des SAR résidentiels dans cette circonscription, conformément à la Politique réglementaire de télécom 2009-379Notes de bas de page6 , veuillez fournir ce qui suit :
    1. une carte qui montre clairement les limites de la circonscription par nom de rue et numéro de porte municipal, ou par toute autre moyen permettant d’identifier les limites de la circonscription, et
    2. une liste de codes postaux à six caractères assignés à la circonscription et une estimation du nombre de foyers en associant ces codes postaux aux limites de la circonscription.
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