Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel)

Ottawa, le 18 mai 2017

Notre référence : 8740-N1-201703752 8740-N1-2017-3760

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y1
regulatoryaffairs@nwtel.ca

OBJET :  Avis de modification tarifaire 992 – Tarif général – Liaison asymétrique par voie terrestre et services Internet par câble, et Service Internet par câble et service Internet LNPA de Mackenzie Valley

Monsieur,

Le 27 avril 2017, le Conseil a reçu une demande de Norouestel, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 992 (AMT 992), qui proposait de modifier l’article 1735, Liaison asymétrique par voie terrestre et services Internet par câble, et Service Internet par câble et service Internet LNPA de Mackenzie Valley.

Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.

Nous demandons à Norouestel de fournir l’information décrite dans la demande de renseignements ci-jointe d’ici le 26 mai 2017.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

p. j.


PIÈCE JOINTE

Demande de renseignements

Norouestel propose d’accroître la vitesse de téléchargement du service Cable Business Internet 16 de 16 Mb/s à 40 Mb/s, la vitesse de téléversement de 1 à 4 Mb/s et la limite d’utilisation de 160 Go à 200 Go pour l’article 1735, Liaison numérique asymétrique par voie terrestre et services Internet par câble, et l’article 1737, Service Internet par câble et service Internet LNPA de Mackenzie Valley.

De plus, Norouestel propose d’accroître la vitesse de téléchargement du service Cable Residential Internet 16 de 16 Mb/s à 20 Mb/s, la vitesse de téléversement de 1 à 3 Mb/s et la limite d’utilisation de 110 Go à 150 Go pour les articles 1735 et 1737.

Au paragraphe 5 de sa demande, Norouestel indique qu’elle ne fournit pas d’étude de coûts et de critères du prix plancher modifiés puisque le prix ne change pas et que l’entreprise ne prévoit pas de changement important de la demande, du taux d’adoption de l’ensemble et des coûts unitaires. L’entreprise fait valoir que les critères du prix plancher pour les ensembles de services Internet actuels ont été déposés avec les avis de modification tarifaire 936, 961 et 904 et sont positifs. De plus, Norouestel prévoit que les résultats demeureront positifs.

Compte tenu des diverses mises à niveau des ensembles de services Internet proposées dans l’AMT 992, fournir l’analyse de l’entreprise pour appuyer l’affirmation qu’elle prévoit que les résultats des tests du prix plancher demeureront positifs.

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