ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de Distribution
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Ottawa, le 14 février 2017
No. De dossier : 1011-NOC2016-0293
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution
Objet : Examen du Code sur les services sans fil – Demandes d’extension
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil a reçu une lettre datée du 10 février 2017 d’Union des consommateurs (UC) lui demandant de fournir un délai supplémentaire pour le dépôt d’un engagement qu’UC a pris lors de l’audience publique sur la révision du Code sur les services sans fil.
Plus précisément, UC demandait que la date limite de dépôt de l’engagement lui demandant de fournir un « préambule qui cadrerait la structure philosophique et l’approche de l’interprétation et de la mise en vigueur du Code en faveur des consommateurs» soit modifiée du 16 février 2017 au 22 février 2017, en raison d’obligations préexistantes des membres de son équipe et de la suggestion du Conseil de consulter la Coalition à ce sujet. La Coalition et le Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) ont supporté cette demande, mais ont de plus demandé que la date limite de dépôt des répliques finales soit elle aussi modifiée.
De plus, le Conseil a reçu une lettre datée du 13 février 2017 du Comité consultatif sur les services sans fil des sourds du Canada (CSSSC) lui demandant de prolonger la tenue du forum de discussion en ligne jusqu’au 18 février 2017 plutôt que jusqu’au 14 février 2017 afin de permettre au CSSSC de disposer de plus de temps pour promouvoir son existence auprès de ses constituants. Le FRPC a supporté cette demande.
Par la présente, le Conseil prolonge la date limite pour le dépôt de l’engagement d’UC susmentionné au 22 février 2017. Le Conseil prolonge aussi la durée du forum de discussion en ligne jusqu’au 20 février 2017, le jour ouvrable suivant la date demandée du 18 février. De plus, pour permettre à toutes les parties de considérer l’information ainsi ajoutée au dossier public de cette instance, la date limite pour le dépôt des répliques finales sera prolongée au 27 février 2017. Une modification à l’avis de consultation sera publiée en temps et lieu.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La secrétaire générale,
Danielle May-Cuconato
Liste de distribution:
Fournisseurs de services sans fil
- Bell Mobilité (bell.regulatory@bell.ca)
- Bragg Communications Inc, dba « Eastlink » (regulatory.matters@corp.eastlink.ca)
- Québecor Média inc., au no de sa filiale Vidéotron s.e.n.c. (dennis.beland@quebecor.com)
- Rogers Communications Canada Inc. (monifa.morgan@rci.rogers.com)
- Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) (document.control@sasktel.com)
- SSi Micro Ltd. (regulatory@ssimicro.com)
- Société TELUS Communications (eric.edora@telus.com)
- WIND Mobile Corp. (eantecol@windmobile.ca)
Groupes de consommateurs
- La Coalition, composée de l’Association des consommateurs du Canada (ACC), du Council of Senior Citizens Organizations of British Columbia (COSCO), de la Fédération National des Retraités (FNR) et du Centre pour la Défense de L’Intérêt Public (CDIP) (gwhite@piac.ca)
- Comité pour le service cellulaire équitable L'Islet (sjmckay49@gmail.com)
- Conseil des consommateurs du Canada (whitehurst@consumerscouncil.com; dchogarth@gmail.com)
- Deaf Wireless Canada Consultative Committee (lisa@deafwireless.ca)
- Media Access Canada, au nom d’Access 2020 Coalition of Disabilities Stakeholders (anthony@tibbs.ca)
- Union des consommateurs (slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca)
Autres parties
- Association canadienne des télécommunications sans fil (keby@cwta.ca)
- Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc. (howard.maker@ccts-cprst.ca)
- Community Legal Aid (lbahgat@uwindsor.ca)
- Catherine Middleton, Chaire de recherche du Canada, Ted Rogers School of Management, Université Ryerson, et Tamara Shepherd, professeure adjointe, Département des communications, des médias et des productions cinématographiques, Université de Calgary (catherine.middleton@ryerson.ca; tamara.shepherd@ucalgary.ca)
- Forum for Research and Policy in Communications (execdir@frpc.net)
- Groupe d’étudiants de l’Université Huntington à l’Université Laurentienne (jgoldie@huntingtonu.ca)
- Groupe de chercheurs composé de Marina Pavlovic, Mary Cavanagh, Sean Grassie et Lora Hamilton (marina.pavlovic@uottawa.ca)
- Ministère de la Culture et des Communications du Québec et l'Office de la protection du consommateur (karine.lemieux@mcc.gouv.qc.ca)
- Vaxination Informatique (jfmezei@vaxination.ca)
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