Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de Distribution

Ottawa, le 14 février 2017

No. De dossier : 1011-NOC2016-0293

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet : Examen du Code sur les services sans fil – Demandes d’extension

Mesdames, Messieurs,

Le Conseil a reçu une lettre datée du 10 février 2017 d’Union des consommateurs (UC) lui demandant de fournir un délai supplémentaire pour le dépôt d’un engagement qu’UC a pris lors de l’audience publique sur la révision du Code sur les services sans fil.

Plus précisément, UC demandait que la date limite de dépôt de l’engagement lui demandant de fournir un « préambule qui cadrerait la structure philosophique et l’approche de l’interprétation et de la mise en vigueur du Code en faveur des consommateurs» soit modifiée du 16 février 2017 au 22 février 2017, en raison d’obligations préexistantes des membres de son équipe et de la suggestion du Conseil de consulter la Coalition à ce sujet. La Coalition et le Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) ont supporté cette demande, mais ont de plus demandé que la date limite de dépôt des répliques finales soit elle aussi modifiée.

De plus, le Conseil a reçu une lettre datée du 13 février 2017 du Comité consultatif sur les services sans fil des sourds du Canada (CSSSC) lui demandant de prolonger la tenue du forum de discussion en ligne jusqu’au 18 février 2017 plutôt que jusqu’au 14 février 2017 afin de permettre au CSSSC de disposer de plus de temps pour promouvoir son existence auprès de ses constituants. Le FRPC a supporté cette demande.

Par la présente, le Conseil prolonge la date limite pour le dépôt de l’engagement d’UC susmentionné au 22 février 2017. Le Conseil prolonge aussi la durée du forum de discussion en ligne jusqu’au 20 février 2017, le jour ouvrable suivant la date demandée du 18 février. De plus, pour permettre à toutes les parties de considérer l’information ainsi ajoutée au dossier public de cette instance, la date limite pour le dépôt des répliques finales sera prolongée au 27 février 2017. Une modification à l’avis de consultation sera publiée en temps et lieu.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La secrétaire générale,
Danielle May-Cuconato

Liste de distribution:

Fournisseurs de services sans fil

Groupes de consommateurs

Autres parties

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