ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Jean-Philippe Béïque et Kevin Goldstein (EBOX inc. et Bell Média inc.)
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Ottawa, le 27 septembre 2017
PAR COURRIEL
Jean-Philippe Béïque
Président-Directeur général
EBOX inc.
jp@ebox.ca
Kevin Goldstein
Vice président, affaires réglementaires
Bell Média inc.
Kevin.Goldstein@bellmedia.ca
Objet : Plainte de préférence indue par EBOX Inc. contre Bell Média inc.
Déposée le 22 septembre 2017 (Numéro de demande 2017-0909-9)
Messieurs:
Nous avons reçu une plainte de préférence indue en vertu de la partie 1, sous l’article 11 du Règlement sur les services facultatifs.
À la lumière des arguments d’EBOX d’urgence dans ce dossier, cette demande sera traitée par voie accélérée, selon l’échéancier suivant:
Dépôt d’interventions: le 10 octobre 2017
Réplique d’EBOX: le 16 octobre 2017
Une copie de cette lettre et toute la correspondance connexe seront versées au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[version originale signée par]
Julia Bresee
Analyste principale, Règlement extrajudiciaire des différends
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