Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Jean-Philippe Béïque et Kevin Goldstein (EBOX inc. et Bell Média inc.)

Ottawa, le 27 septembre 2017

PAR COURRIEL

Jean-Philippe Béïque
Président-Directeur général
EBOX inc.
jp@ebox.ca

Kevin Goldstein
Vice président, affaires réglementaires
Bell Média inc.
Kevin.Goldstein@bellmedia.ca

Objet : Plainte de préférence indue par EBOX Inc. contre Bell Média inc.
Déposée le 22 septembre 2017 (Numéro de demande 2017-0909-9)

Messieurs:

Nous avons reçu une plainte de préférence indue en vertu de la partie 1, sous l’article 11 du Règlement sur les services facultatifs.

À la lumière des arguments d’EBOX d’urgence dans ce dossier, cette demande sera traitée par voie accélérée, selon l’échéancier suivant:

Dépôt d’interventions: le 10 octobre 2017
Réplique d’EBOX: le 16 octobre 2017

Une copie de cette lettre et toute la correspondance connexe seront versées au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[version originale signée par]

Julia Bresee
Analyste principale, Règlement extrajudiciaire des différends

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