Radiodiffusion Lettre du conseil adressée à diverses parties

Ottawa, le 29 novembre 2017

PAR COURRIEL :

Madame Sylvie Courtemanche
Vice-présidente, Relations avec le gouvernement et Conformité
Corus Entertainment Inc.
sylvie.courtemanche@corusent.com

Monsieur Dimitri Gourdin
Vice-président exécutif, Stratégie & Communications 
Groupe V Média
dgourdin@groupevmedia.ca

Monsieur Alain Strati
Avocat général adjoint, Affaires réglementaires
Bell Média inc.
alain.strati@bellmedia.ca

Madame Peggy Tabet
Vice-présidente, Affaires réglementaires, Radiodiffusion
Québecor Média Inc.
Tabet.Peggy@Quebecor.com

Mesdames, Messieurs,

Objet : Processus de réexamen relatif aux décisions de renouvellement de licences des grands groupes de propriété privée de langue française (Décisions de radiodiffusion 2017-143 à 2017-147)

Dans votre lettre de réponse du 31 octobre 2017 vous avez demandé à ce que certaines données fournies dans les annexes financières soient traitées de façon confidentielle.

Conformément au paragraphe 34(1) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles), la divulgation des renseignements énumérés ci-après pour chaque groupe est exigée, afin que ceux-ci puissent être déposés au dossier public du processus de réexamen.

Il est dans l’intérêt public que l’information demandée soit déposée au dossier public compte tenu de l’importance des enjeux discutés et du lien existant entre l’information demandée et les enjeux à examiner. De cette façon, toutes les parties pourront avoir accès au même niveau d’information et ainsi présenter leurs positions de façon éclairée.

Veuillez noter que le personnel a apporté des modifications au gabarit de l’annexe 6 afin de s’assurer que les fonds réattribués par les EDR y soient rapportés de la même manière que dans les rapports annuels. Par souci de constance, nous vous demandons donc de soumettre une version révisée de l’annexe 6 reflétant les modifications demandées.

À la lumière de ce qui précède, veuillez fournir :

Nous vous demandons de soumettre un seul document Excel contenant l’ensemble des annexes, et de simplement remplacer les onglets pour lesquels des renseignements supplémentaires sont demandés par des onglets révisés.

Marché de langue française

Bell

Québecor (Groupe TVA)

Groupe V média (Groupe V)

Corus

Veuillez soumettre les documents demandés au plus tard le 4 décembre 2017.

Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaires de connexion ou clé GC) et remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion» située sur cette page web. Vous trouverez également sur cette page web un lien vers des renseignements sur la soumission de demandes auprès du Conseil « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon compte CRTC ».
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par :

Sheehan Carter,
Gestionnaire principal, Télévision
Politiques et demandes relatives à la télévision, Radiodiffusion

c.c  serge.bellerose55@gmail.com

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