ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre adressée à Réjean Beaudet (CPSC / SCFP)
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Ottawa, le 20 novembre 2017
Notre référence : 2017-359
PAR COURRIEL
Réjean Beaudet
Secrétaire-archiviste
Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) /
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
rejbeaudet@yahoo.ca
Objet : Précision et publication d’informations concernant l’Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de la programmation de l’avenir - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359 et CRTC 2017-359-1
Monsieur,
La présente fait suite à la lettre que vous avez fait parvenir au Conseil le 7 novembre 2017 demandant de verser des renseignements additionnels au dossier ainsi que de préciser davantage la procédure prévue aux avis de consultation de radiodiffusion (ACR) CRTC 2017-359 et CRTC 2017-359-1.De plus, il est à noter qu’une correspondance d’Unifor a été envoyée au Conseil le 14 novembre 2017 appuyant les demandes du Conseil provincial du secteur des communications du Syndicat canadien de la fonction publique.
Tel qu’énoncé dans l’ACR CRTC 2017-359, le gouverneur en conseil a publié un décret exigeant que le Conseil fasse un rapport sur certaines questions portant sur les modèles de distribution de programmation susceptibles d’exister à l’avenir (le décret). Le Conseil a indiqué dans cet avis, qu’il publiera des documents et des données pertinentes afin que les parties puissent déposer de nouvelles preuves, ou déposer des preuves supplémentaires en appui à leur intervention initiale afin de répondre aux questions soulevées dans l’avis de consultation. De plus, le Conseil a indiqué qu’il offrira aux Canadiens différentes façons de partager leurs points de vue, soit par exemple par un sondage d’opinion publique ou des groupes de discussion.
Il n’est donc pas nécessaire de déposer une intervention lors de la première phase du processus pour pouvoir participer à la deuxième phase. En annonçant cette deuxième phase, le Conseil prévoit publier des informations supplémentaires pour aider les parties à faire part de leurs commentaires.
Le but du Conseil est de solliciter non seulement les opinions des parties sur les enjeux soulevés dans le décret, mais également d’obtenir les preuves ou des recherches soutenant les opinions afin de mieux comprendre l’incidence que les futurs modèles de distribution de programmation auront sur les Canadiens et le marché canadien. Le Conseil apprécie tous commentaires, preuves ou recherche que vous pouvez fournir à cet égard au cours de chaque phase du processus.
Il est à noter que le Conseil a annoncé dans l’ACR 2017-359-1 qu’il reportait la date limite pour le dépôt des observations dans le cadre de la première phase du processus jusqu’au 1er décembre.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Scott Hutton
Directeur exécutif, Radiodiffusion
c.c Howard Law Director, Media Sector (howard.law@unifor.org)
Angelo DiCaro, National Representative, Unifor (Angelo.DiCaro@unifor.org)
Nathalie Blais, SCFP (nblais@scfp.ca)
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