Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel)

Ottawa, le 23 mars 2017

Notre référence: 8740-N1-201701839

PAR COURRIEL

M. Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel
C.P.2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y1
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 982 – Tarif des montages spéciaux pour le service de transport direct OC-3 – Yellowknife à Edmonton

Monsieur,

Le 9 mars 2017, le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 982, dans laquelle l’entreprise a proposé de modifier le service de transport direct OC-3 – Yellowknife à Edmonton de Norouestel Inc. afin de renouveler le service à la suite de son expiration.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, le Conseil n'approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15ejour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c.: Mélanie Dorion, CRTC, 819-997-4537, melanie.dorion@crtc.gc.ca

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