Télécom Lettre du Conseil adressée à Monsieur Robert Olenick (Tbaytel)

Ottawa, le 25 juillet 2017

Notre référence : 8740-T8-201704437

PAR COURRIEL

Monsieur Robert Olenick
Analyste de la réglementation
Tbaytel
1046, promenade Lithium
Thunder Bay (Ontario)  P7B 6G3
rob.olenick@tbaytel.com

OBJET : Avis de modification tarifaire 173 – Tarif général des ESLC

Monsieur,

Le 23 mai 2017, le Conseil a reçu une demande de Tbaytel, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 173, dans laquelle la compagnie proposait d’introduire son tarif général à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC).

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de cette demande et des révisions que la compagnie a présentées par la suite. Ces révisions étaient requises pour veiller à ce que le tarif d’ESLC proposé par la compagnie reflète avec précision le modèle tarifaire des ESLC ayant été modifié par des décisions récentes du Conseil.

Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception. Néanmoins, le Conseil prévoit rendre une décision définitive dans les 90 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c.: Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

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