Télécom Lettre du Conseil adressée à Christopher Hickey (Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.)

Ottawa, le 24 mai 2017

Notre référence : 1011-NOC2017-0049

PAR COURRIEL

Monsieur Christopher Hickey
Directeur, Affaires industrielles
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.
85 Curlew Drive, bureau 107
Toronto (Ontario)  M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca

OBJET : Examen du régime de la qualité du service aux concurrents, Avis de consultation de télécom 2017-49 – Demandes de renseignements

Monsieur,

Conformément à la procédure établie dans l’avis de consultation de télécom 2017-49, Examen du régime de la qualité du service aux concurrents, du 23 février 2017, vous trouverez ci-jointe la demande de renseignements du personnel du Conseil pour le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC).

Les réponses à la demande de renseignements ci-jointe en annexe doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 23 juin 2017.

Les réponses doivent être fournies dans un seul document afin d’en faciliter l’accessibilité et le traitement administratif. Toutefois, les renseignements fournis sur des feuilles de calcul devraient être joints en annexe, dans le format Excel de Microsoft.

Veuillez contacter Laurie Ventura (laurie.ventura@crtc.gc.ca) au 819-997-4589 si vous avez des questions à propos de cette lettre.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

La directrice,

L’original signé par

Kay Saicheua
Politiques de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c.c. : Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Eric Macfarlane, CRTC, 819-997-4389, eric.macfarlane@crtc.gc.ca
Josiane Lord, CRTC, 819-576-2568, josiane.lord@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca

p.j. : (1)


PIÈCE JOINTE

Questions adressées au CORC :

  1. Au paragraphe 57 de votre intervention, vous faites valoir que les services devant être compris dans le régime de qualité du service (QS) aux concurrents devraient satisfaire à deux critères : (1) être des services de gros obligatoires et (2) être offerts selon différents niveaux de rendement en matière de QS. Veuillez préciser en quoi consiste le deuxième critère proposé (c.-à-d. qu’entendez-vous par « différents niveaux de rendement en matière de QS »?) et fournir des exemples de ces niveaux de rendement.
  2. Vos membres recueillent-ils des renseignements sur le temps moyen de prestation de services associé à la fourniture de services obligatoires donnés par les fournisseurs de services de gros aux utilisateurs finals de vos membres? Si tel est le cas, veuillez fournir, pour chacun des mois de la période de 2014 à 2016, les temps moyens de prestation de services associés à l’installation, la réparation ou tout autre changement de service, et ce, pour vos dix plus grands membres. Si l’information est disponible, veuillez également fournir une ventilation des renseignements demandés ci-dessus pour chacun des fournisseurs de service de gros de ces membres.
  3. Identifiez et, dans la mesure du possible, quantifiez les obstacles au changement de fournisseur de service de gros pour les services de gros obligatoires. Par exemple, donnez un aperçu de l’investissement initial lié au réseau et des coûts de migration des clients vers un nouveau service de gros sous-jacent.
  4. Donnez votre point de vue sur la faisabilité de négocier l’inclusion d’intervalles de QS dans les ententes hors tarif pour les services de gros obligatoires. Lorsque vos membres ont réussi ou essayé de négocier de tels intervalles dans le passé, veuillez :
    1. expliquer le processus qu’ils ont suivi;
    2. identifier l’autre partie, indiquer les services de gros en question et tout intervalle associé;
    3. décrire le résultat désiré et le résultat réel de la négociation.
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