Télécom Lettre adressée à Monsieur Dallas Yeulett (Norouestel inc.)

Ottawa, le 22 septembre 2017

Notre référence : 8740-N1-201708835

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

OBJET : Avis de modification tarifaire 1000 – Rabais applicable aux services groupés du service local de base (SLB) Internet et résidentiel pour Internet dans le cadre de la révision des noms de forfaits Internet par câble

Monsieur Yeulett,

Le 8 septembre 2017, le Conseil a reçu une demande de Norouestel inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1000, dans laquelle l’entreprise propose de modifier l’article 1732 – Rabais applicable aux services groupés du service local de base Internet et résidentiel afin de refléter la révision des noms de forfaits Internet par câbles et ajouter Internet 250 dans la liste des forfaits admissibles au rabais.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, la présente demande, y compris toute modification subséquente, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

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