Radiodiffusion Lettre du conseil adressée à diverses parties

Ottawa, le 13 septembre 2017

PAR COURRIEL

Mme Sylvie Courtemanche
Vice-présidente, Relations avec le gouvernement et Conformité
Corus Entertainment Inc. 
sylvie.courtemanche@corusent.com

M. Luc Doyon
Vice-président et chef de l’exploitation
Groupe V Média
ldoyon@groupevmedia.ca

M. Kevin Goldstein
Vice-président, Affaires réglementaires, Contenu et Distribution
Bell Média inc. 
Kevin.goldstein@bellmedia.ca

M. Alain Strati
Avocat général adjoint, Affaires réglementaires
Bell Média inc.
alain.strati@bellmedia.ca

Mme Peggy Tabet
Vice-présidente, Affaires réglementaires, Radiodiffusion
Québecor Média inc.
Tabet.Peggy@Quebecor.com

Mme Susan Wheeler
Vice-présidente, Affaires réglementaires, Média
Rogers Media Inc. 
susan.wheeler@rci.rogers.com

Madame, Monsieur,

Objet : Processus de réexamen et nouvelle audience relative aux décisions de renouvellement de licences des grands groupes de propriété privée (Décisions de radiodiffusion 2017-143 à 2017-151) – Approbation de la demande de prolongation

Suite à une lettre reçue de Bell Média inc., Corus Entertainment Inc., Groupe V Média, Québecor Média inc. et Rogers Media Inc. (collectivement, les titulaires de télévision) le 8 septembre 2017, votre demande de prolongation d’un mois est approuvée.

Comme vous le savez, le 14 août 2017, le Gouverneur général en conseil a renvoyé, pour réexamen, les décisions de radiodiffusion 2017-143 à 2017-147 (renouvellement des licences de télévision des services appartenant aux grands groupes de propriété de langue française) et CRTC 2017-148 à 2017-151 (renouvellement des licences de télévision des services appartenant aux grands groupes de propriété de langue anglaise) au Conseil. Le Gouverneur général en conseil a chargé les groupes de propriété de langues anglaise et française de répondre aux enjeux précis dans le cadre du processus de réexamen qui ont été soulevés dans la lettre que le Conseil vous a envoyée le 30 août 2017.

Une prolongation d’un mois a été accordée afin de vous accorder plus de temps pour répondre aux enjeux et aux recommandations du gouvernement dans le cadre du processus de consultation du ministère du Patrimoine canadien et pour fournir les calculs financiers demandés par le Conseil. Veuillez soumettre les renseignements demandés dans la lettre du Conseil du 30 août, y compris les mises à jour des demandes originales de renouvellement des licences de l’année dernière, compte tenu du décret ordonnant le renvoi des décisions relatives au renouvellement des licences au Conseil pour réexamen, au plus tard le 31 octobre 2017.

Une copie de la présente et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Sheehan Carter
Gestionnaire principale, Télévision
Radiodiffusion

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