Télécom Lettre procédurale adressée à Bram Abramson (TekSavvy Solutions Inc.)

Ottawa, le 24 mai 2017

Notre référence : 1011-NOC2017-0049

PAR COURRIEL

Monsieur Bram Abramson
Chef des affaires juridiques et réglementaires
TekSavvy Solutions Inc.
800, rue Richmond
Chatham (Ontario)  N7M 5J5
babramson@teksavvy.ca
regulatory@teksavvy.com

OBJET : Examen du régime de la qualité du service aux concurrents, Avis de consultation de télécom 2017-49 – Demandes de renseignements

Monsieur,

Conformément à la procédure établie dans l’avis de consultation de télécom 2017-49, Examen du régime de la qualité du service aux concurrents, du 23 février 2017, vous trouverez ci-jointe la demande de renseignements du personnel du Conseil pour TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy).

Les réponses à la demande de renseignements ci-jointe en annexe doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 23 juin 2017. TekSavvy peut fournir ses réponses en son nom ou conjointement avec le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.

Les réponses doivent être fournies dans un seul document afin d’en faciliter l’accessibilité et le traitement administratif. Toutefois, les renseignements fournis sur des feuilles de calcul devraient être joints en annexe, dans le format Excel de Microsoft.

Veuillez contacter Laurie Ventura (laurie.ventura@crtc.gc.ca) au 819-997-4589 si vous avez des questions à propos de cette lettre.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

La directrice,

L’original signé par

Kay Saicheua
Politiques de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c.c. : Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Eric Macfarlane, CRTC, 819-997-4389, eric.macfarlane@crtc.gc.ca
Josiane Lord, CRTC, 819-576-2568, josiane.lord@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca

p.j. :(1)


Questions adressées à TekSavvy :

  1. Sans tenir compte des rapports que vos fournisseurs de services de gros vous auraient fournis, votre entreprise recueille-elle des renseignements sur le temps moyen de prestation de services associé à la fourniture de services obligatoires donnés par vos fournisseurs de services de gros à vos utilisateurs finals? Si tel est le cas, veuillez fournir, pour chacun des mois de la période de 2014 à 2016, les temps moyens de prestation de services associés à l’installation, la réparation ou tout autre changement de service. Si l’information est disponible, veuillez également fournir une ventilation des renseignements demandés ci-dessus pour chacun de vos fournisseurs de services de gros.
  2. Identifiez et, dans la mesure du possible, quantifiez les obstacles au changement de fournisseur de services de gros pour les services de gros obligatoires. Par exemple, donnez un aperçu de l’investissement initial lié au réseau et des coûts de migration des clients vers un nouveau service de gros sous-jacent.
  3. Donnez votre point de vue sur la faisabilité de négocier l’inclusion d’intervalles de qualité de service dans les ententes hors tarif pour les services de gros obligatoires. Si votre entreprise a réussi ou essayé de négocier de tels intervalles dans le passé, veuillez :
    1. expliquer le processus que vous avez suivi;
    2. identifier l’autre partie, indiquer les services de gros en question et tout intervalle associé;
    3. décrire le résultat désiré et le résultat réel de la négociation.
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