Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Pierre Bernatchez (Canal Évasion inc.)

Ottawa, le 8 juin 2017

PAR COURRIEL

Notre dossier : 2017-0441-1

M. Pierre Bernatchez
Directeur général
Canal Évasion inc.
pbernatchez@groupeserdy.com

Objet : Demande de Canal Évasion inc. (2017-0441-1) – Demande d’informations supplémentaires concernant le processus de la Partie 1

Monsieur Bernatchez,

La présente fait suite à votre demande de modification de licence publiée le 2 juin 2017, à l’effet que le seuil de dépenses en émissions canadiennes (DÉC) du service « Évasion » soit réduit de 46% à 32% pour la période allant du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

Afin de compléter le traitement de cette demande, veuillez répondre à la question suivante :

Dans l’éventualité où le Conseil approuvait votre demande, veuillez discuter de la possibilité que le service Évasion (actuellement un service de catégorie A) devienne un service de catégorie B jusqu’au prochain renouvellement de licence.

Une copie de la présente et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de la demande.
Veuillez noter que l’information demandée doit être soumise au Conseil au plus tard le 15 juin 2017.

Date limite des interventions

Par la présente, le personnel du Conseil annonce que la date limite pour déposer des interventions à l’égard de la demande citée en objet est prorogée au 11 juillet 2017

Nous vous demandons également de répéter la question dans votre réponse.

Vous devez soumettre votre réponse et/ou les autres documents en ligne au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion) et remplir la « page couverture de radiodiffusion » ou la « page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion » dont vous trouverez le lien sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente lettre procédurale, n’hésitez pas à communiquer avec moi à, par courriel à julie.st-pierre@crtc.gc.ca , ou par téléphone au 819-956-2974

Cordialement,

Julie St-Pierre
Analyste principale, Télévision de langue française,
Radiodiffusion
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

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