ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Alysia Lau (Centre pour la défense de l’intérêt public)

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Ottawa, le 26 octobre 2017

Notre référence : 2017-359

PAR COURRIEL : alau@piac.ca

Alysia Lau
Avocate pour la CDIP
Centre pour la défense de l’intérêt public
1, rue Nicholas, bureau 1204
Ottawa (Ontario) K1N 7B7

Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359
Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de la programmation de l’avenir –Lettre en appui au Forum for Research and Policy in Communications et à la Coalition pour la culture et les médias

Mme. Lau,

La présente fait suite à la lettre que vous avez fait parvenir au Conseil le 24 octobre 2017 en appui aux demandes du Forum for Research and Policy in Communications et de la Coalition pour la culture et les médias visant à prolonger la date limite pour le dépot des interventions de six et huit semaines respectivement.

En réponse à ces demandes, le Conseil a publié une modification à l’avis de consultation de radiodiffusion 2017-359 le 26 octobre 2017, dans lequel il a annoncé que la date limite pour le dépôt des observations dans le cadre de la première phase de la présente instance serait reportée au 1er décembre 2017.

De plus, le Conseil a souhaité clarifier que les parties pourront déposer de nouvelles preuves, ainsi que des preuves supplémentaires en appui à leurs interventions initiales au cours de la deuxième phase de cette consultation.

Nous portons à votre attention l'avis de consultation modifié, car il répond à la lettre de soutien déposée par le Centre pour la défense de l’intérêt public.

Cordialement,

Original signé par

Sheehan Carter
Gestionnaire principal
Politiques et demandes relatives à la télévision

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