ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Carmela Laurignano (Dufferin Communications Inc.)
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Ottawa, le 25 septembre 2017
Carmela Laurignano
Dufferin Communications Inc.
5312 rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B3
PAR COURRIEL : carmela@evanovradio.com
Objet : Demande de radiodiffusion 2017-0887-7 (CIRR-FM Toronto)
Madame,
La présente lettre fait suite à la demande en vertu de la partie 1 présentée par Dufferin Communications Inc. pour une modification technique liée à l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIRR-FM Toronto. Pour nous permettre de poursuivre l’analyse de la demande susmentionnée, veuillez donner suite aux points suivants :
Intimés
- Conformément à l’alinéa 22(1)b) des Règles de pratique et de procédure du CRTC (les Règles), toute demande est signifiée à tout intimé. L’intimé est défini à la partie 1 des Règles comme « toute personne dont les intérêts sont opposés à ceux du demandeur ». Il incombe aux requérants d’indiquer clairement tous les intimés et de leur signifier copie de leur demande.
Les lignes directrices à l’égard des Règles comprennent un tableau des personnes généralement considérées comme intimées (paragraphe 61). La liste n’est pas exhaustive, puisque les parties pouvant être considérées comme intimés varient selon les faits précis de la demande.
Dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2017-198, le Conseil a approuvé une demande de First Peoples Radio Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio FM autochtones de type B de langues anglaise et autochtone pour desservir les communautés autochtones à Toronto. Toutefois, il semble que vous n’avez pas signifié First Peoples Radio Inc. en tant qu’intimé dans votre demande. Le personnel du Conseil est d’avis que First Peoples Radio Inc. pourrait être une entité dont les intérêts pourraient être opposés aux vôtres.
Compte tenu de ce qui précède, vous êtes tenu de signifier votre demande à First Peoples Radio Inc. au plus tard le 2 octobre 2017. Veuillez noter qu’un document n’est signifié que lorsqu’il est reçu par le destinataire. Par conséquent, si vous signifiez votre demande par la poste, vous devez l’envoyer à temps pour qu’elle soit reçue au plus tard le 2 octobre 2017.
De plus, veuillez fournir les renseignements requis dans le tableau suivant, conformément aux Règles.
| Intimé(e) | Adresse postale ou courriel | Date de signification |
|---|---|---|
Modification du calendrier
Compte tenu de la demande ci-dessus, l’échéancier de l’instance est modifié comme suit :
| Numéro d’avis/Partie 1 | Objet | Date affichée | Dates limites (interventions / observations / réponses) |
|---|---|---|---|
| Partie 1 | Dufferin Communications Inc. Déplacement de l’émetteur, changement de fréquence et modification technique – contours Toronto (Ontario) CIRR-FM 2017-0887-7 Ouvrir la demande pour voir les coordonnées du demandeur. |
15 septembre 2017 | 30 octobre 2017 (nouvelle échéance) |
Date limite pour répondre
Vous devez faire parvenir vos réponses au Conseil au plus tard le 2 octobre 2017, à défaut de quoi votre demande vous sera renvoyée et vous devrez la soumettre de nouveau, avec les renseignements demandés, si vous désirez aller de l’avant avec votre proposition.
Une copie de la présente et de la réponse de Dufferin Communications Inc. sera jointe à sa demande et versée au dossier public aux fins d’examen.
Le demandeur doit aussi répéter chaque question dans sa réponse.
Vous devez soumettre votre réponse et/ou les autres documents en ligne au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion) et remplir la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » ou la « Page couverture et formulaire en ligne de radiodiffusion » dont vous trouverez le lien sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».
Si vous avez besoin de précisions concernant votre demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone, au 819-953-5130, ou par télécopieur, au 819-994-0218.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Sherwin Pagtakhan
Analyste, Politiques et demandes relatives à la radio
- Date de modification :