Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 31 août 2017

Notre référence : 8740-N1-201710444

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)
Y1A 4Y4
dyeulett@nwtel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 956C de Norouestel – révision du tarif des services spéciaux

Monsieur,

Le 16 août 2017, le Conseil a reçu une demande de Norouestel inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 956C, dans laquelle l’entreprise propose de modifier son tarif des services spéciaux –Service d’exploitation de l’installation de fibre du client.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de cette demande.

Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca

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