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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Christopher Hickey (Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.)

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Ottawa, le 13 juillet 2017

Notre référence : 1011-NOC2017-0092

PAR COURRIEL

Monsieur Christopher Hickey
Directeur, Affaires industrielles
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.
107-85, promenade Curlew
Toronto (Ontario)  M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca

Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92Note de bas de page1 – Demandes de renseignements

Monsieur,

Conformément au paragraphe 31 de l’avis de consultation de télécom 2017-92, voici des demandes de renseignements du Conseil.

Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 10 août 2017. Les réponses doivent avoir été reçues, et non simplement envoyées, à la date indiquée.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués,

Le directeur,

L’original signé par

John Macri
Cadre de politiques
Secteur des télécommunications

c.c. : Christine Brock, CRTC, 819-997-4557, christine.brock@crtc.gc.ca

Pièce jointe

PIÈCE JOINTE

Demandes de renseignements adressées au Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.

  1. Fournir vos opinions sur chacun des scénarios suivants de mise en œuvre, y compris un calendrier proposé, en indiquant les jalons importants et les principaux facteurs.
    1. Permettre le retrait progressif, de manière organique, de la subvention du service local au fur et à mesure que les clients se déplacent vers d’autres services et que la technologie et la couverture s’améliorentNote de bas de page2.
    2. Retirer progressivement la subvention du service local au cours des cinq premières années de contribution au mécanisme de financement des services à large bande.
    3. Pour les services d’accès au réseau qui reçoivent encore la subvention :
      1. Éliminer immédiatement la subvention lorsque des services Internet à large bande à 50 mégabits par seconde (Mbps) en téléchargement et à 10 Mbps en téléversement sont disponibles;
      2. Établir un plan de retrait progressif et une date limite pour la suppression de la subvention lorsqu’il est établi qu’il existe un service d’accès Internet à large bande fiable;
      3. Établir un plan de retrait progressif et une date limite pour la suppression de la subvention lorsqu’il est établi qu’il n’existe pas de service d’accès Internet à large bande ou qu’il n’est pas fiable.

  2. Dans son intervention, Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) a indiqué que « des situations sont survenues où [des mesures incitatives pour que les entreprises de services locaux titulaires demandent une abstention locale] sont absentes ». Dans leurs interventions, tant Shaw que Rogers Communications Canada Inc. ont proposé différentes approches qui pourraient être utilisées par le Conseil pour examiner, de façon continue, les renseignements clés sur les circonscriptions de type zone de desserte à coût élevé qui demeurent admissibles aux subventions, pour déterminer lesquelles de ces circonscriptions pourraient être admissibles à une abstention.

    Le Conseil devrait-il mettre en place un processus pour recueillir des renseignements et évaluer si une circonscription est admissible à une abstention? Dans l’affirmative, expliquez comment ce processus ou mécanisme serait mis en place.

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