Télécom Lettre du Conseil adressée à Chris Kellett (Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion)

Ottawa, le 20 décembre 2017

Notre référence : 8621-C12-01/08

PAR COURRIEL

Monsieur Chris Kellett
Président, Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion
Chris.Kellett@ESWG9-1-1.ca

Objet : Demandes de prorogation présentées par le Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) pour le dépôt des rapports sur la mise en œuvre des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)

Monsieur,

Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2017-182, le Conseil a demandé que le GTSU formule ses recommandations pour la mise en œuvre des services 9-1-1 PG au Canada, et plus précisément que le GTSU lui présente des rapports contenant ses recommandations d’ici le 31 décembre 2017.

Dans une correspondance adressée au Conseil datant du 13 décembre 2017, le GTSU a indiqué que, bien que des progrès importants aient été réalisés pour chaque tâche, le GTSU demande plus de temps pour présenter les rapports au Conseil. Le GTSU a donc demandé des prorogations jusqu’au : (i) 8 mars 2018 pour les rapports formulaire d’identification de tâches (FIT)-81, FIT-82, FIT-83 et FIT-88; (ii) 16 juillet 2018 pour le rapport FIT-89; (iii) 30 mars 2019 pour le rapport FIT-90.

Le GTSU a indiqué que le retard dans la réception de ces recommandations ne devrait pas avoir d’incidence négative sur les jalons clés obligatoires établis par le Conseil, à savoir les essais et le lancement des services d’appels vocaux 9-1-1 PG et la messagerie texte 9-1-1 PG.

Le Conseil a étudié les demandes et accorde les prorogations conformément aux demandes afin de donner plus de temps au GTSU pour terminer les tâches et présenter les rapports. Les prorogations permettront aux intervenants d’effectuer un examen plus complet des enjeux, ce qui se traduira par des recommandations plus éclairées. Le Conseil s’attend à ce que les prorogations n’aient pas de répercussions sur les échéances de la mise en œuvre des services 9-1-1 PG telles que précisées dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2017-182.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le secrétaire général par intérim

Original signé par

Chris Seidl

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